Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier

Favorable.

Tout d'abord merci pour l'expression de votre passion, monsieur le ministre. En tant que rapporteur, je vais essayer modestement de faire preuve de la même ouverture d'esprit que vous envers tous, quel que soit leur banc dans l'hémicycle. Le présent projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration ...

En outre, notre commission a substantiellement enrichi les dispositions sur l'égalité entre les femmes et les hommes, en prévoyant notamment, à l'initiative de Françoise Guégot et de Marie-Jo Zimmermann que je salue ainsi que du Gouvernement, la présentation annuelle devant les comités techniques d'un rapport sur l'égalité professionnelle e...

Défavorable. Cet amendement vise à étendre la compétence des commissions administratives paritaires aux agents non titulaires, s'agissant de l'examen des questions individuelles. Or, cela viendrait rompre le point d'équilibre obtenu au Sénat sur cet article. Nous y sommes opposés pour plusieurs raisons. Une raison de cohérence, tout d'abord : ...

Elles ont déjà eu lieu.

Je remercie Pierre-Christophe Baguet d'avoir apporté de telles précisions par voie d'amendement. Avis favorable.

Chiffon rouge !

C'est une menace ! (Sourires.)

Très bien !

C'est bien dommage, mais c'est à l'image de ce que sont les communistes !

Eh oui !

Voilà plusieurs années qu'avec Jean-Pierre Decool et Bernard Gérard nous nous positionnons sur le thème du télétravail. L'accord-cadre européen signé en 2002 par les partenaires sociaux en la matière a été transposé au niveau français par un accord national interprofessionnel, ou ANI, dans lequel figurent les dispositions qui constituent le fo...

La mission interministérielle « Politique des territoires » regroupe 334,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 340,8 millions d'euros en crédits de paiement pour l'année 2012. Ce budget a été réduit de 3 millions d'euros pour contribuer au redressement des finances publiques. Le ministre de l'aménagement du territoire, lors de l...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 32 et 33 à l'article 53. L'article 53 du projet de loi de finances instaure un mécanisme visant à assurer la stabilité des ressources du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements. Dans un contexte très difficile pour les finances départementales, ce dispos...

Oui.

Surtout, quand c'est Gilles Carrez !

Il est excellent !

Je voulais simplement souscrire aux propos de Vincent Descoeur et dire mon accord avec la proposition de Mme la ministre sur le fonds de réserve.

Je le retire, monsieur le président.

Merci, madame la présidente, de me permettre de prendre la parole à la place de Jacques Remiller. J'associe à ma question Michel Diefenbacher et Yannick Favennec, tous deux élus, comme moi, de territoires ruraux ayant payé un lourd tribut au cours des guerres. Je salue, monsieur le secrétaire d'État, votre façon de présenter cet important budg...