Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier
794 interventions trouvées.
Je voudrais, à la faveur de cet amendement, revenir sur ce que nous avons fait, dans le présent texte, pour les juridictions administratives. De nombreuses dispositions sont favorables à la modernisation des carrières et au développement des recrutements dans les juridictions administratives. Je citerai notamment, outre le présent article, la...
La commission a également repoussé cet amendement. Le Sénat, et c'est une bonne chose, a créé au profit des fonctionnaires détachés ou mis à disposition du Conseil d'État, un nouveau statut de maître des requêtes en service extraordinaire d'une durée maximale de quatre ans. Notre commission a modifié le dispositif en supprimant la possibilité...
Favorable. Cette mesure d'équité doit être saluée. Il n'y a pas lieu, en effet, de prévoir la possibilité d'un détachement des seuls professeurs d'université dans le corps des magistrats de la Cour des comptes et non celle d'un détachement des maîtres de conférences.
J'aimerais faire plaisir à Charles de Courson, mais, après en avoir débattu, la commission a décidé de rejeter son amendement. Je me tourne donc vers le Gouvernement pour connaître tout de même sa position.
Je voudrais revenir au préalable sur tout ce que nous avons fait en matière de juridictions financières : le détachement dans le corps des magistrats de la Cour des comptes et dans le corps des chambres régionales des comptes ; la saisine par le Premier président de la Cour des conseils supérieurs en matière disciplinaire ; la participation de ...
Enfin, la révision du régime des incompatibilités dans le corps des chambres régionales des comptes. C'est dire le nombre d'efforts que nous avons consentis pour obtenir un équilibre aujourd'hui parfait. Il n'est pas question de revenir sur ce statu quo. La commission est donc très défavorable aux amendements n°s 17 et 23.
Monsieur Charles de Courson, tout en étant parfaitement républicaine, la commission a émis un avis très défavorable à votre amendement : on ne touche pas au tour extérieur pour les conseillers maîtres référendaires !
Défavorable.
Défavorable.
L'intention est louable, monsieur Hunault, et nous la saluons, et je le fais d'autant plus en tant que député de la Lozère, département d'excellence dans la prise en considération du handicap, Jacques Blanc ayant été le rapporteur de la loi de 1975 qui avait reconnu la dignité de la personne handicapée. Votre amendement vise à étendre le champ...
Défavorable. Je me tourne vers le ministre pour qu'il nous confirme l'information qui m'a été communiquée, selon laquelle l'IGAS et le Contrôle général économique et financier, au terme de leur évaluation du dispositif expérimental relatif à la mise à disposition de personnel entre les membres d'un pôle de compétitivité, ont recommandé de ne pa...
Je souhaite dire quelques mots sur le télétravail. Ce que nous proposons aujourd'hui est l'aboutissement de cinq ans de combat pour parvenir à introduire ce concept dans le droit français. Je me félicite que nous le fassions en même temps dans le secteur privé, par la loi de simplification, et dans le secteur public, par le présent projet de lo...
Madame Coutelle, il ne faut pas avoir peur du télétravail. Vincent Descoeur vient de le rappeler : il fait d'ores et déjà l'objet de nombreuses expériences dans le Cantal, le Puy-de-Dôme,
en Côte-d'Or et dans le Finistère au sein des conseils généraux. Dans le Puy-de-Dôme, par exemple, le télétravail concerne cent agents publics.
On en trouve également plusieurs cas dans des rectorats, à Bordeaux, à Montpellier. En tout état de cause, je le redis, le télétravail ne peut se concevoir que sur la base du volontariat : il n'est pas possible pour un employeur public d'exiger d'un agent qu'il passe au télétravail. Reste que cette formule peut être très intéressante pour les ...
Non, c'est plutôt bien !
Pour les contractuels, si !
Mais pas dans son efficacité !
Et nous, que devrait-on dire !
