Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier
794 interventions trouvées.
Drôle de présentation !
En effet, ça suffit !
C'est très bien. Il faudrait encore étendre la liste !
C'est une très bonne école !
À ce stade de notre discussion, je souhaite, après avoir rappelé le contexte de notre débat, faire un bilan du travail effectué par la commission des lois. À la suite de l'adoption en commission d'amendements déposés par Mmes Françoise Guégot et Marie-Jo Zimmermann, ainsi que d'amendements présentés par le Gouvernement, plusieurs mesures nouve...
Monsieur Mariton, personne ne vous a traité de brute épaisse.
À l'appui de votre thèse, vous invoquez le grand principe constitutionnel d'égalité et un principe d'éthique. Or, je puis vous dire, pour suivre régulièrement l'analyse que le Conseil constitutionnel peut faire de nos grands principes, qu'il sait adapter sa jurisprudence aux évolutions de la société. Aujourd'hui, il appartient au législateur, e...
Je veux également saluer le fait qu'en 2011, les deux postes de secrétaire général de l'Assemblée nationale ont été confiés à des femmes.
Favorable.
Favorable.
La commission a repoussé l'amendement n° 29. Je précise à M. Bénisti que le dispositif prévu par l'article 41 quinquies ne concerne que les représentants de l'administration ou de l'autorité territoriale. Il est bien indiqué : « À compter du 1er janvier 2015, au sein des commissions administratives paritaires instituées au titre de la fonction ...
Favorable à cette précision très utile.
L'amendement n° 81 vise à compléter, à la suite des débats en commission, le chapitre consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes. Calendrier échelonné, prise en compte des flux et des situations de primo-recrutement : c'est un excellent dispositif et, en tant que rapporteur, je veux saluer le travail accompli par le Gouvernement, en li...
Très bien !
Favorable.
La commission a repoussé cet amendement, qui vise à ouvrir la fonction publique aux étrangers ressortissants de pays extérieurs à l'Union européenne. Ce sujet a été largement abordé à l'Assemblée nationale comme au Sénat, en dernier lieu lors de l'examen de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent ...
La commission a repoussé cet amendement. Il vise à rétablir la rédaction de l'article adoptée par le Sénat, qui portait la durée de validité des listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale de trois à quatre ans. Il me semble mais je sais, monsieur Peiro, que nous ne sommes pas d'accord là-dessus que...
C'est un discours de vérité !
Il faut être un peu courageux, dans la vie !
Défavorable. Cet amendement vise à prolonger indéfiniment la durée de validité des listes d'aptitude pour la promotion interne après examen professionnel ou avis de la commission administrative paritaire. Actuellement, la durée de validité de la liste est d'un an, prorogeable sur demande jusqu'à trois ans au total. La durée indéfinie qu'il est...
