Interventions en hémicycle de Pierre Morel-A-L'Huissier

Très bien !

C'est un procès d'intention !

Ce n'est pas fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » est important, avec 9,82 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 9,74 milliards d'euros en crédits de paiement. Ce budget est à l'image de la volonté politique exprimée par le Président de ...

Je voudrais soutenir notre collègue. Je ne vois pas d'arguments dirimants qui empêcheraient l'adoption de ces amendements. Le Gouvernement devrait faire preuve de sagesse, notamment pour ce qui est de l'amendement concernant les NPAI.

En liaison avec M. Raison, je souhaite proposer un sous-amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de l'amendement. Il ne paraît, en effet, pas nécessaire d'ajouter à la liste des cas prévus à l'article L. 514-3 du code forestier, c'est-à-dire ceux pour lesquels le droit de préférence ne s'applique pas, les adjudications volontaires ou ...

Très bien ! (L'amendement n 88 est retiré.)

J'ai été, en 2006, l'auteur d'un rapport sur le télétravail, et je souhaiterais resituer le sujet. Ce terme est bien connu, notamment à l'étranger. L'Europe s'en est occupée, et un accord cadre européen a été signé en 2002, dans lequel figurent un certain nombre de dispositions qui constituent le fondement même du télétravail : le volontariat ...

Aujourd'hui, nous faisons oeuvre utile en intégrant dans le code du travail la définition du télétravailleur figurant dans l'accord national interprofessionnel. Salariés, employeurs et syndicats demandaient que cela soit intégré dans le code du travail. Cet amendement assure un entretien obligatoire annuellement, c'est un élément de plus qui f...

Je remercie le rapporteur de son avis favorable à titre personnel, ainsi que le ministre, et je m'associe totalement à l'amendement de M. Decool.

Je partage les propos de M. le secrétaire d'État. Dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social, j'avais, à l'article 1er, demandé d'élargir le dialogue social au télétravail. En juin de cette année, une circulaire est parue pour ouvrir les négociations avec les syndicats. Laissons la discussion se dérouler, nous verrons ensuite s'il es...

Très bien !

C'est un socialiste qui dit cela !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Christian Jacob s'est dit estomaqué, et le groupe socialiste me paraît quelque peu ratatiné par les excellents arguments qu'il a pu développer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mobilisé depuis plusieurs mois par la problématique de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste, c'est avec satisfaction et avec un certain soulagement que je prends la parole aujourd'hui pour ce qui est la dernière phase de ce dossier du moins faut-il l'espérer, compte tenu de l'éventualité d'une saisine du Conseil constitutionn...

Ce dossier était complexe car des enjeux environnementaux lourds étaient en cause. Il arrive à sa conclusion en donnant une totale satisfaction à ceux et à celles qui, comme moi, se sont mobilisés pour préserver leurs territoires. La CMP nous a permis de revenir globalement au texte voté par notre assemblée le 11 mai dernier, texte approuvé à ...

La présente proposition de loi, dans sa dernière mouture, a le mérite d'être effective, transparente et, surtout, juridiquement solide. Effective, tout d'abord, en ce qu'elle interdit toute exploitation d'hydrocarbures par la technique de l'hydrofracturation. C'était le point central de notre combat car cette technique n'est pas maîtrisée et a...

Ce texte est, en second lieu, transparent. Depuis le début, je n'ai eu de cesse de dénoncer l'opacité dans laquelle les permis exclusifs d'exploration ont été établis, ainsi que le manque d'informations dont les élus de la nation disposent. C'est seulement à la suite d'une demande déposée auprès de commission d'accès aux documents administratif...

Je regrette simplement que ce texte ne recueille pas l'unanimité et que la politique ait repris le dessus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour répondre à Pascal Terrasse, je dirai que ce texte n'a pas de caractère « environnementalicide » comme il le dit puisque, au contraire, il préserve durablement notre environnement en interdisant l'hydrofracturation. S'il s'était agi de votre texte, chers collègues du groupe SRC, vous l'auriez adopté