Interventions de Pierre Méhaignerie
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En réponse à Mme Billard et à Mme Génisson, je dis que mon amendement dont je vous remercie de signaler la modestie, monsieur Paul permettra de dénouer certaines situations de blocage qui freinent les négociations. C'est la raison pour laquelle j'ai prévu, par souci de respect des négociations, une période expérimentale. Mais je ne vois p...
Je souhaite leur laisser la liberté du choix !
C'est faux ! Complètement faux !
Je suis très favorable à l'amendement n° 549 rectifié, qui permet de mesurer les conséquences de la loi TEPA. Cette disposition de la loi TEPA entraînait une augmentation de près d'un point de la masse salariale dans certaines entreprises industrielles. Alors que la loi TEPA devait leur donner confiance, les chefs d'entreprise ne pouvaient qu'ê...
Cela n'a rien à voir !
Je voudrais dissiper une incompréhension. Les allégements de charges sociales sur les bas salaires représentent 21 milliards d'euros. Lors de la discussion sur le TEPA, il y a eu une reprise de 800 millions d'euros sur l'allégement des charges sociales, ce qui a entraîné, pour les entreprises qui bénéficient de l'allégement des charges, une sur...
J'ai pris un exemple parmi d'autres !
J'ai dit hier, au début de ce débat, que la commission abordait cette discussion avec une attitude à la fois responsable et solidaire. Responsable parce que je pense que nous devons prendre garde à ne pas laisser croire qu'il n'y a pas de fiscalité sur les stock-options ce serait une caricature.
Solidaire aussi parce l'amendement d'Yves Bur, soutenu par la commission des finances, est équilibré et juste.
C'est exact !
président de la commission des affaires culturelles. Pour 2008 !
Monsieur le président, pour satisfaire la curiosité de mes collègues, je précise que la commission des affaires sociales s'est réunie cinq fois, durant dix heures et quarante minutes. Elle a examiné 626 amendements,
.parmi lesquels 206 ont été adoptés.
Par ailleurs, si vous le permettez, monsieur le président, j'indique que la commission se réunira à 21 h 15 afin d'examiner les quatre ou cinq amendements restants.
a fait part de son extrême réserve quant à l'augmentation de la redevance. Il semble qu'il existe encore de nombreuses réserves de productivité à France Télévisions, notamment à France 3. De plus, il s'agit d'un geste fortement symbolique dans la mesure où l'on touche au pouvoir d'achat des Français
C'est vrai !
Exact !
Très bien !
Très bien !
