Interventions de Pierre Méhaignerie

a fait remarquer que la commission, qui a déjà adopté un amendement et a l'intention d'en adopter un second, doit veiller à rester crédible. Défavorable à l'adoption de l'amendement, le rapporteur pour avis a fait observer que si l'objectif d'accroissement du montant de la retraite du combattant est atteint, les anciens combattants pourront bé...

a fait part de ses réserves sur l'amendement, dans la mesure où tout le monde a défendu la République, sauf quelques unités. Il convient dès lors d'être particulièrement vigilant sur l'interprétation qui pourrait être donnée à de telles dispositions. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La c...

a déclaré ne pas partager cette position. Il existe des marges de productivité dans le secteur culturel. On ne peut pas demander aux Français de faire des efforts, en particulier à ceux qui travaillent dur pour de petits salaires, et ne pas soumettre les grandes politiques publiques aux mêmes exigences de maîtrise des dépenses. Par ailleurs, il...

a souligné la nécessité de ne pas arrêter les chantiers de restauration des monuments historiques en cours. Contrairement aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture » pour 2008.

a observé que la multitude de structures de santé publique existantes et des sigles qui les accompagnent sont de nature à décourager les élus. Il faut changer de cap pour simplifier cette organisation. Un grand cabinet spécialisé devrait pouvoir faire des propositions de remise en ordre dans cet empilement de structures administratives, au sein...

a déploré le manque de lisibilité des structures de la politique de santé publique, qui a pour conséquence une faible implication des collectivités locales dans ce domaine. Mais lorsqu'un « véritable patron » aura été identifié et disposera de crédits, nul doute que celles-ci auront à coeur de s'associer au processus de décision.

a estimé que, de manière générale, il serait plus efficace pour la commission de faire des propositions de meilleure gestion, plutôt que de regretter éternellement le montant insuffisant des budgets. Dans le cas présent, la rapporteure pour avis se demande si les moyens sont à la hauteur des défis et se réfère aux années 1970. Or, à cette époqu...

s'est interrogé sur la portée exacte de l'amendement, en particulier au regard de la perspective proche du lancement de l'appel d'offres de la Ligue de football professionnel (LFP) sur les droits de retransmission du championnat de la Ligue.

a rappelé qu'il existe déjà un certain nombre de prélèvements sur les produits bruts des jeux des casinos, à commencer par la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux prévue par le code de la sécurité sociale.

a indiqué que, sur les 2,6 milliards d'euros du produit brut des jeux de casinos, environ 55 % sont prélevés par l'État et les communes, le reste étant soumis aux impôts de droit commun. Il convient donc d'appréhender avec prudence l'augmentation du niveau des prélèvements obligatoires qu'entraînerait l'adoption de l'amendement pour ce secteur ...

a demandé si un rapport de bilan n'avait pas déjà été établi.

Je tiens d'abord à rendre hommage à la profession de pharmacien, qui rend un service de qualité et professionnalisé. Je ne remets pas en question le monopole des pharmaciens, qui est important et fait partie des traditions. Il est très difficile aujourd'hui d'installer une nouvelle pharmacie, compte tenu des contraintes qui existent déjà, et j...

J'allais dire, mais je vous en laisse le plaisir !

En effet, cette application des 35 heures gagne les professions libérales ! Ma dernière interrogation part d'une expérience : le transfert étant déjà très difficile, je voudrais être certain que nous n'allons pas vers une augmentation des coûts, car le problème des marges est aussi celui du coût du transfert et de ce qu'on appelle l'« entrée »...

Je pense que le Gouvernement devrait bien préciser l'importance et le rôle de la Mutualité sociale agricole, parce que, plus que tout autre système, elle a fait un effort de prévention et de participation qui mérite d'être signalé, mais je reconnais que des adaptations étaient nécessaires. Je souhaiterais que, compte tenu des engagements pris,...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Tout à fait !

Le propre d'une expérimentation, n'est-ce pas de permettre d'appliquer des régimes différents dans les régions concernées ?

Je ne veux pas prolonger le débat, mais je n'ai pas très bien compris la position de Marisol Touraine. Nous avons adopté et constitutionnalisé le principe d'expérimentation.

Nous connaissons très bien les limites de la loi uniforme. Je pense que la position qui a été défendue correspond parfaitement à la nécessité d'une adaptation progressive.