Interventions de Pierre Méhaignerie

a souligné l'intérêt que la commission porte au fonctionnement des structures territoriales.

a constaté à son tour que l'empilement des structures et la complexité des mécanismes ne facilitent pas la tâche des demandeurs d'emploi. À cet égard, l'objectif de simplification de l'ensemble des politiques publiques est essentiel. Les maisons de l'emploi ont certes apporté des améliorations, mais pas systématiquement. Il ne faudrait pas cons...

a demandé si le partage des postes serait équitable entre directeurs locaux provenant des Assédic et de l'ANPE.

a estimé que s'il ne fallait retenir que deux idées fortes de cette table ronde, ce serait, d'une part, « la gazelle et non pas le mammouth », d'autre part, « proximité et responsabilité », car l'on sait bien que l'État gère mal parce qu'il est loin, parce qu'il est faible et parce qu'il motive peu.

a d'abord souligné le caractère exceptionnel de cette réunion, espérant qu'à l'avenir un peu plus de temps sera laissé au Parlement pour lui permettre de travailler efficacement, même si la question du pouvoir d'achat a déjà été abordée depuis plusieurs semaines, voire depuis plusieurs mois.

a rappelé que, alors que l'on cherche à gagner un demi-point de croissance, il y a quand même en France 450 000 offres d'emploi non satisfaites. Peut-être les mesures proposées permettront-elles à l'industrie et au bâtiment de grignoter quelques dizaines de milliers d'emplois, mais ce n'est qu'une étape. Aujourd'hui, avec le régime des 35 heur...

a indiqué que la commission se réunira mardi 18 décembre à 14 heures pour examiner les nouveaux amendements déposés d'ici là, en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale. La commission est ensuite passée à l'examen des articles.

Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a d'abord souligné le caractère exceptionnel de cette réunion, espérant qu'à l'avenir un peu plus de temps sera laissé au Parlement pour lui permettre de travailler efficacement, même si la question du pouvoir d'achat a déjà été abordée depuis plusieurs semaines, voire...

Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales a rappelé que, alors que l'on cherche à gagner un demi-point de croissance, il y a quand même en France 450 000 offres d'emploi non satisfaites. Peut-être les mesures proposées permettront-elles à l'industrie et au bâtiment de grignoter quelques dizaines de milliers d'e...

Monsieur le ministre, je crois beaucoup à l'accession sociale et très sociale à la propriété. Nous avions déjà un très bon produit : le prêt à taux zéro. Il a été renforcé par Jean-Louis Borloo, avec le double prêt à taux zéro. Et puis il y a eu deux produits, qui sont très intéressants pour l'accédant : le prêt social locatif accession et le «...

Comme beaucoup d'autres dans cet hémicycle, je suis passionnément intéressé par l'accession. Il y a un besoin d'acquisition d'un patrimoine. C'est aussi une nécessité de justice. Mais je ne suis pas sûr que l'on lève l'obstacle du « Pass-foncier », qui est sa complexité, en ajoutant au dispositif des moyens financiers importants. Je voudrais vr...

Je voudrais ramener un peu de paix dans ce débat. Vous savez très bien qu'au sein de la majorité comme de l'opposition, les positions sur le travail dominical sont très diverses. Il ne s'agit pas d'aller vers des excès que nous condamnons tous.

Simplement, quelques mesures pragmatiques doivent être prises, on le sait très bien, qui peuvent répondre à des demandes précises dans certaines régions géographiques ou dans certains secteurs. Nous aurons un débat sur cette question. Mais, de grâce, ne nous enflammons pas ! Les grandes sorties me paraissent inadaptées à la période actuelle. (A...

a souhaité savoir à quelle estimation il est possible de procéder aujourd'hui s'agissant de la mise en oeuvre effective de cette nouvelle forme de société.

a souligné l'intérêt qu'offrirait un travail commun des sociétés coopératives appartenant à plusieurs États membres.

Monsieur le ministre, chers collègues, en réponse à l'intervention de M. Roland Muzeau, je souhaiterais apporter quelques éléments d'information à notre assemblée. Au cours des deux réunions tenues par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur ce projet de loi, 169 amendements ont été examinés et 37 ont été adoptés. Je...

Enfin, je voudrais saluer le travail très important accompli par Jacqueline Irles. Notre rapporteure a appréhendé, en peu de temps, une matière très technique qui nous a permis d'entrer dans ce nouveau code du travail.

Pendant plusieurs semaines, elle a procédé à de nombreuses auditions d'intervenants multiples syndicats, administrations, professeurs de droits qui ne sont sans doute pas étrangères à la qualité du travail. Je pense que cette diversité a permis d'éclairer bien des aspects du projet de loi. Ces éléments suffisent à démontrer que l'examen en...

Monsieur Liebgott, vos intéressantes remarques reposent sur un diagnostic erroné : l'initiative des grandes conquêtes sociales, que vous attribuez à un seul des courants qui animent la vie politique française (Sourires), est en réalité largement partagée. Ainsi, de toutes les grandes régions qui composent l'Union européenne, c'est la Bavière qu...

Je vous conseille donc simplement, monsieur Liebgott, de vous pencher sur ce qui a été fait au cours des cinquante dernières années et de vous rappeler cette phrase de Soljenitsyne : « Crois les yeux, pas les oreilles ». Alors, vous ferez sans doute preuve d'un peu plus d'humilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un m...