Interventions de Pierre Méhaignerie

a indiqué que les demandeurs d'emploi doivent bénéficier avant tout d'une prospection d'emplois afin de leur trouver une nouvelle activité. L'approche du projet de loi est donc compréhensible. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra ajoutant à l...

s'est interrogé sur l'alourdissement du projet de loi mais est convenu de la pertinence de la proposition eu égard aux besoins des demandeurs d'emploi. Suivant l'avis favorable du rapporteur et après une rectification rédactionnelle, la commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra complétant la...

se déclarant d'accord sur le fond sinon sur la forme avec cette rédaction, a suggéré que le représentant des collectivités locales pourrait être en même temps un représentant des maisons de l'emploi.

a mis en avant la nécessité de prévoir explicitement dans la loi cette possibilité de subventionnement par les collectivités locales, de façon à ce qu'elle soit bien identifiée comme relevant de leurs compétences. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a adopté un amendement du rapporteur ...

rappelant que la rigidité est un mal français, a souligné la nécessité de disposer de règles souples en cette matière. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur visant à laisser subsister, pour les agents de l'institution nouvelle qui resteraient contract...

cosignataire de l'amendement, a rappelé que les mesures pour l'emploi, et notamment le débat sur la sécurisation des parcours professionnels, sont renvoyés aux partenaires sociaux, mais que dans l'attente il ne faut pas interdire l'arrivée de nouveaux entrants dans le dispositif.

a indiqué que la question de la recevabilité financière de cet amendement serait certainement soulevée par la commission des finances mais que le gouvernement étant favorable à cette mesure, il pourrait la reprendre à son compte en séance. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement. Article additionnel après l...

a remercié M. Larcher, dont il a salué le pragmatisme et la compétence, d'avoir répondu à l'invitation de la commission afin de présenter une photographie du monde hospitalier et de dégager déjà quelques perspectives d'action, tout en souhaitant que cette mission ne débouche pas sur une énième réforme législative de l'hôpital.

a demandé si les propositions de la commission présidée par M. Larcher s'articuleront avec le texte sur les agences régionales de santé dont l'examen pourrait avoir lieu avant l'été. Y aura-t-il un texte global ou deux textes séparés ?

a noté une assez grande convergence entre les différentes interventions, si l'on excepte un ou deux sujets spécifiques. Par ailleurs, il ne faut pas sombrer dans le catastrophisme : le pays a besoin de confiance et il est bon de fixer cinq ou six repères pour l'avenir. Ils témoigneront que tout est possible si l'on agit ensemble. Par ailleurs, ...

a remercié M. Larcher pour la qualité de son intervention. Information relative à la commission La commission a nommé M. Régis Juanico, correspondant européen, en remplacement de M. Marcel Rogement

Nous avons déjà débattu de cet amendement qui constitue une réponse très ponctuelle, expérimentale et limitée dans le temps à un problème concret posé sur le terrain. Compte tenu de l'attractivité des heures supplémentaires, un certain nombre d'entreprises ont décidé que la majoration des heures supplémentaires se ferait en temps de repos de r...

Monsieur Le Bouillonnec, je comprends très bien vos observations. Nous avions déposé, avec Gilles Carrez, une proposition de loi beaucoup plus complète sur le sujet. Elle prévoyait que, dès lors qu'un accord était conclu entre les salariés et l'entreprise pour dépasser le contingent d'heures prévues par la convention collective, il pouvait s'ap...

Je voudrais rappeler, pour mémoire, que la réforme préparée par notre collègue Patrice Martin-Lalande avait conduit, à l'époque, à exonérer un million de personnes supplémentaires. Dans notre pays, 20 % des foyers fiscaux ne paient pas de taxe d'habitation et 50 % n'acquittent pas d'impôt sur le revenu. Il s'agissait, à l'époque, d'une réforme...

Sociaux-libéraux !

, a indiqué que la prise en charge de malades mentaux sortis des hôpitaux psychiatriques constitue une difficulté majeure pour les maires qui sont confrontés à ces situations. A titre d'exemple, M. Philippe Cléry-Melin a indiqué que la ville de Valenciennes ne compte que cinq psychiatriques, dont deux prochainement en retraite, ce qui rend dif...

a proposé que les recommandations adoptées par l'Office le soient à l'issue d'une procédure contradictoire donnant aux tenants de chaque thèse la possibilité de faire valoir leurs arguments.

Ce n'est pas vrai !

Monsieur le ministre du travail, je voudrais vous faire part d'un souhait exprimé par nombre de nos collègues. Demain matin, l'Assemblée examinera les conclusions de la commission mixte paritaire à la fois sur le projet de loi de finances rectificative et sur le texte sur la consommation. Sur ce dernier, un amendement prévoit la généralisation...

Monsieur le président, je pensais ne pas devoir parler, mais comme M. Migaud m'a interpellé certes, avec beaucoup de courtoisie , je me dois de lui répondre de la même manière. Comme lui, j'aime les choses simples, économiquement efficaces et socialement justes. Or, et je ne suis pas le seul, je n'ai jamais aimé la rigidité des 35 heures et ...