Interventions de Pierre Méhaignerie

Le débat est animé, monsieur le président ! L'Assemblée se réveille

Il ne me reste d'ailleurs que deux objectifs à présenter.

Cinquième objectif : simplifier, encore simplifier, toujours simplifier ! Monsieur le haut-commissaire, si parfois des élus et des associations se sont découragés, c'est que les systèmes changent en permanence. Peut-on éviter que les dispositifs changent tous les dix-huit mois ? Plusieurs de mes collègues l'ont dit : la stabilité est une absolu...

 « Le revenu socialisé au cours de ces dix dernières années a progressé au détriment du revenu individuel immédiatement disponible, fruit de son travail. » Nous ne pouvons pas laisser progresser sans arrêt les dépenses, il faut faire un effort de redéploiement et procéder au rapprochement de certaines prestations, non seulement du RMI, de l'API ...

Tels sont les objectifs qui seront les nôtres dans les prochaines années et que j'espère nous voir atteindre ensemble. La compassion est nécessaire, mais elle doit aller de pair avec la lucidité, le courage et la mobilisation des initiatives locales. La réussite dépend avant tout de la volonté des élus locaux et des associations. (Applaudisseme...

Mais non !

Très juste !

Pas toujours !

Pas de tous ses membres, Monsieur Dosière !

Très juste.

Je me réjouis de ce débat et de cette double initiative du Nouveau Centre et de l'UMP. Je constate qu'il y a ici un noyau de députés convaincus. Cela dit, chers collègues, il nous reste encore beaucoup d'efforts à faire. J'ai constaté, lors de la préparation du dernier budget, que de nombreux ministres se réjouissaient encore que leur budget so...

Les comportements doivent donc évoluer. Enfin, me tournant vers le Gouvernement, je souhaite qu'il prenne deux initiatives, que Gilles Carrez a magnifiquement rappelées. Monsieur le ministre, nous avons voté un bouclier fiscal cet été ; nous avons aussi le devoir, pour des raisons de justice fiscale,

de réexaminer les niches fiscales ou de mettre en place un impôt minimum alternatif pour les hauts revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Comment, en effet, faire comprendre à nos compatriotes que ceux ayant des hauts revenus ne participent pas à l'effort fiscal ?...

Aujourd'hui, plus vous dépensez, plus vous êtes aidé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comment voulez-vous que les régions et les départements n'engagent pas ce processus ? Vous dépensez, donc vous êtes aidé ! Or il n'y aura pas de maîtrise de la dépense publique sans maîtrise des dépense...

À titre personnel, je partage la conviction de ceux et de celles qui jugent nécessaire d'accorder une attention particulière à l'exigence de reconnaissance d'identité et au besoin de racines de nos concitoyens.

C'est la raison pour laquelle j'ai signé l'amendement de Marc Le Fur. Mais dans le même temps, prenant acte de l'engagement du Gouvernement, tout en souhaitant voir figurer cette ratification dans un autre traité constitutionnel, je pense que nous ne devons pas brouiller le message européen, et je demande à mes collègues de ne pas le faire. C'e...

, constatant que beaucoup d'amendements ont été déposés sur ce texte, a souligné qu'il faut veiller, dans le respect du rôle du Parlement auquel il est particulièrement sensible, à ne pas surcharger le projet de loi. La France est trop souvent suradministrée et sous-organisée. Il ne faut donc pas mélanger les dispositions réglementaires et légi...

est alors intervenu pour demander quels sont les critères de labellisation des maisons de l'emploi et s'il est prévu d'évaluer leur activité. Soulignant la pertinence de la question, M. Jean-Paul Anciaux a précisé que les maisons de l'emploi doivent respecter un cahier des charges très précis et se conformer à une charte nationale. Le plan de ...

a formulé plusieurs observations sur le projet de loi. Il a déclaré au préalable que, loin de susciter sa perplexité, ce texte offre une dynamique intéressante qu'il faut défendre. Il n'est en effet pas douteux qu'un renforcement de l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi soit positif. Cependant, un nouveau cadre juridique n'est...

a souhaité qu'il soit demandé au gouvernement d'évaluer l'intérêt de cet amendement.