Interventions de Pierre Méhaignerie

Au moment où l'on parle d'évaluation des politiques et d'empilement des structures, je souhaiterais, madame la ministre, que le Gouvernement soit d'une grande rigueur, et qu'un comité d'évaluation des maisons de l'emploi soit créé. Ces maisons de l'emploi ne doivent, en effet, pas toutes recevoir le label. Cette discipline doit être une des con...

Évitons d'empiler les structures !

Rappelez-vous les PLI, les comités de bassin d'emploi On empile, on empile !

Donc, une évaluation permanente est nécessaire. Elle doit figurer dans les critères de labellisation.

Merci, madame la présidente !

Et qui ne sont pas lus !

Je sais très bien, comme Mme Dalloz et Mme Gruny, qu'il ne faut pas surcharger les textes, mais je me tourne vers vous, madame la ministre, pour vous demander que ceux qui président une maison de l'emploi puissent apporter leur contribution. Si nous avons cet engagement de votre part, ce qui serait souhaitable, nous pourrions retirer l'amendeme...

Non, madame la présidente.

président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, a remercié les membres de la commission pour la libération de la croissance et a salué la qualité de leur travail. La justice sociale et le financement des dépenses de santé ont besoin de compétitivité et de croissance. Il faut en effet mettre un terme définitif à cett...

Monsieur Braouezec, j'ai été déçu par votre intervention.

Je ne pensais pas en effet qu'un modernisateur comme vous pouvait donner dans ces vieilles caricatures. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Vous nous resservez toujours la méchante entreprise, le demandeur d'emploi dont nous ne nous préoccuperions pas, la mondialisation ...

Je rappelle que le rapporteur de la commission des affaires sociales a procédé a plus de trente auditions. Chacun a également pu lire les travaux du Sénat. Nous avons donc eu le temps de la réflexion. Je mentionnerai enfin les deux réunions d'importance qu'a tenues la commission auxquelles doit s'ajouter celle qui se tiendra demain matin.

208 amendements ont déjà été examinés, dont 84 qui ont été adoptés. Une partie de l'opposition a d'ailleurs pris une part très active aux débats, et 6 de ses amendements ont été acceptés.

Voilà autant de raisons pour lesquelles, monsieur Braouezec, votre motion de procédure est excessive et qui justifient que nous passions le plus rapidement possible à la discussion des articles : elle sera riche, à n'en pas douter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

En commission, le rapporteur avait éprouvé quelques hésitations, compte tenu des dépenses supplémentaires que l'ajout de la notion de sécurisation des parcours professionnels pouvaient engendrer ; mais je partage, madame la ministre, tout à fait vos conclusions. Un amendement déposé par M. Gérard Cherpion a, comme celui de M. Muzeau, été rejet...

Je ne partage pas du tout cet avis. La réponse de Mme la ministre a été claire. Le chômage n'est pas un état permanent.

Très bien !

Les chômeurs qui sont conjoncturellement ou structurellement au chômage sont représentés par les organisations syndicales ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) De plus, Mme la ministre a assuré que, dans certains cas, elle pouvait tout à fait ...

La réponse de Mme la ministre est des plus précise.

La sécurisation des parcours professionnels est une ambition et un objectif que nous partageons. La question est de savoir s'il ne revient pas plutôt au Conseil lui-même de définir ses propres objectifs. Avec ce genre d'amendement, nous risquons de surcharger la loi. Avis défavorable, donc.