Interventions de Pierre Méhaignerie

a souhaité la bienvenue à la ministre avant de souligner l'importance de dresser le bilan de l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Le rôle d'une commission est d'évaluer et pas nécessairement d'ajouter du droit au droit existant. De nouvelles libertés pour les universités, une gestion...

a souligné l'importance de ces réunions qui mettent en évidence les retards de publication des décrets d'application. En l'espèce, force est de constater que huit mois après l'adoption de la loi, une part non négligeable de décrets n'ont pas encore été pris. Les ministres sont souvent trop pressés de faire voter une loi ; ils ne devraient pas p...

a fait observer que la situation s'était améliorée en médecine. La ministre a expliqué que cela tient au fait qu'un certain nombre d'universités ont introduit, en dehors même de la loi, des procédures de réorientation en fin d'année pour des étudiants qui, manifestement, faisaient fausse route. Ce dispositif se généralisera dès la fin du prem...

a souhaité que la commission puisse avoir connaissance des taux d'abandon dans les sections psychologie, sociologie et langues étrangères appliquées. On ne peut tolérer un tel gaspillage de ressources humaines et de telles difficultés d'insertion dans l'emploi pour les jeunes qui ont abandonné leurs études. Par ailleurs, les « emplois McDonald...

a remercié la ministre. La commission a décidé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.

a remercié le ministre pour sa présence, de même que les commissaires, alors que nombre d'entre eux sont requis dans les conseils municipaux qui procèdent, en ce moment même, à l'organisation des communautés d'agglomérations et de communes. S'il faut certes s'en tenir au projet tel qu'il est présenté et écouter les réflexions des uns et des au...

a indiqué que même les bons accords peuvent avoir des effets pervers et qu'une réduction des déficits des régimes sociaux par transfert d'une partie des cotisations de l'Unédic vers l'assurance maladie est souhaitable. Or quels seront les effets de la rupture conventionnelle du contrat sachant que le travail n'est plus l'alpha et l'oméga de tou...

Monsieur le ministre, je vous remercie de venir présenter à la commission des affaires culturelles les programmes de l'école primaire qui se mettront en place à la rentrée 2008. Notre commission ne peut qu'être intéressée par l'enseignement dispensé à plus de six millions d'élèves : en effet, tout ou presque commence à l'école primaire. Ce son...

Une vingtaine d'intervenants étant inscrits, je vous invite, mes chers collègues, à concentrer votre propos sur des questions précises.

Ce débat est révélateur

La République, c'est le respect des identités et de la diversité. Je ne vois pas en quoi ce texte porte atteinte à ce principe. Certains d'entre vous ont défendu sur ces mêmes bancs la discrimination positive (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), laq...

C'est le cas ici. Vous faites preuve d'un jacobinisme excessif (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), alors que la majorité respecte les identités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je reconnais, madame Pau-Langevin, l'intérêt de bon nombre des questions que vous avez abordées, mais celles-ci dépassent de loin la transposition en droit français de ces directives communautaires. Du reste, certaines d'entre elles ont été évoquées ce matin en commission et plusieurs commissaires ont estimé qu'elles avaient leur place dans d'a...

a préparé avec grand soin ses réunions : les auditions ont été organisées dès la première semaine avec la HALDE dont on sait l'action déterminante en matière de lutte contre les discriminations. En l'état actuel, il ne me semble donc pas opportun de reprendre le travail en commission. Il est préférable d'examiner le détail du texte qui nous e...

a estimé que le débat actuel n'est pas sans rappeler celui sur la vignette automobile, qui est morte du fait que personne ne savait au juste à quoi servait l'argent qui était collecté. De même, n'est-ce pas la complexité des « tuyaux » de financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui contribue à remettre en cause ...

a souhaité que la mission remette son rapport au plus tard à la mi-septembre, l'Assemblée nationale étant susceptible d'examiner le projet de loi sur les agences régionales de santé dès le début du mois d'octobre.

Très cher !

Tout à fait !

Tout à fait !

a souligné la qualité du travail des membres de la mission.