Interventions de Pierre Méhaignerie

Le principe d'expérimentation étant désormais intégré dans la Constitution, il est désormais possible d'engager des expérimentations locales, y compris avec éventuellement des niveaux de remboursement différents.

Et tenir compte de l'expérience de nos voisins européens.

Mais certaines régions pourraient prendre davantage de responsabilités dans la maîtrise des dépenses.

Il faut aller assez vite pour donner une cohérence au prochain PLFSS, qui sera une opération lourde et politiquement délicate.

Je vous remercie.

, a salué la qualité du rapport de la mission d'information. Il est important de pouvoir comparer les grandes données économiques et sociales au niveau européen. Comment établir de telles comparaisons, et avec quelle fiabilité ?

, a rappelé que les travaux conduits par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale ont montré qu'en France, l'essentiel des gains de productivité se traduit par un accroissement du salaire socialisé et non du salaire direct. Il est donc particulièrement important de mesurer l'effet sur le pouvoir d'achat des dépenses sociale...

, a souligné que des progrès considérables avaient été accomplis depuis quelques années quant à la prise en compte, dans le calcul du PIB, des dommages que l'activité économique cause à l'environnement. Le fait de retrancher ces dommages du calcul du PIB commence à être admis. Par ailleurs, grâce à la comptabilité nationale, l'INSEE mesure avec...

, a rappelé que la polémique sur le calcul de la hausse des prix et du chômage depuis les années 70 et 80 avait déjà conduit à plusieurs modifications de leur mode de mesure. Le Président Didier Migaud a constaté l'unanimité des membres des trois commissions sur la pertinence du projet de proposition de loi contenu dans le rapport. Il a indiqu...

Je n'ai pris cette décision qu'après avis et information de M. Muzeau et de M. Gille (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui ne s'y sont pas opposés.

Je ne voudrais pas répéter ce qui a déjà été brillamment dit par le ministre et le rapporteur.

Pour ma part, je m'en tiendrai à trois réflexions. Premièrement, j'ai le sentiment que cet accord représente à la fois une chance et un espoir pour l'avenir. Une chance parce que c'est une avancée majeure en termes de dialogue social, parce que c'est un moyen de transformer le marché du travail et d'aller vers le plein-emploi, parce que c'est l...

C'est aussi un espoir parce que la peur de l'employeur d'embaucher sera moindre et que le salarié bénéficiera d'une plus grande sécurité et de meilleures conditions d'indemnisation.

Il y a un équilibre entre les dispositions visant la nouvelle période d'essai et la rupture conventionnelle du contrat, et celles concernant le montant de l'indemnisation, la motivation du licenciement et d'autres droits des salariés. Deuxièmement, et comme l'a dit Dominique Dord, cette architecture doit être respectée par les uns et par les a...

Je vous en remercie, monsieur Muzeau ! La place faite au contrat ne réduit pas le rôle du Parlement. Entre le devoir d'évaluation des politiques, que nous n'assumons pas, et l'exigence d'anticipation des projets à venir, le champ de notre travail est immense. Ce travail d'anticipation et d'évaluation, nous devons l'effectuer dans la perspectiv...

Ce point doit être éclairci, mais dans les textes futurs. Regardons du côté de nos partenaires scandinaves on sait combien ils peuvent être convaincants , qui ont opté pour une indemnisation de durée moindre que chez nous et dégressive au-delà de six mois, mais assortie dans le même temps, donnant-donnant, de conditions plus intéressantes po...

Sur les retraites enfin, une mission d'information travaille au sein de la commission des affaires sociales. Il est, là encore, de notre devoir d'anticiper et de prévoir que les quarante et un ans de cotisations deviennent la règle.

Mais c'est précisément le rôle du Parlement que d'anticiper ! Cette règle des quarante et un ans doit être complétée par la pérennisation du dispositif des carrières longues. Le différentiel d'espérance de vie est de sept ans entre les catégories de travailleurs les plus éloignées, et ceux qui ont commencé à travailler tôt à des tâches pénible...

a indiqué qu'il présenterait à nouveau les deux demandes au ministre.

a fait valoir que le Parlement a intérêt à adopter un texte le plus proche possible de l'ANI. Il faut en effet marquer la confiance faite aux partenaires sociaux qui, par ailleurs, sont parvenus à un accord, ce qui est toujours difficile.