Interventions de Pierre Méhaignerie

a rappelé que ces amendements vont de fait contre la volonté des salariés et qu'on ne peut oublier qu'il existe aujourd'hui plus de 500 000 offres d'emplois non satisfaites. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission a rejeté les amendements. Puis la commission a examiné un amendement de M. Michel Liebgott tendant à sup...

a rappelé qu'en matière d'heures complémentaires, il existe malgré tout la limite de droit commun égale au dixième de l'horaire prévu au contrat à temps partiel, volume d'heures pouvant être travaillées au-delà de l'horaire contractuel, mais qui ne peut être dépassé en l'absence d'accord collectif. La commission a adopté l'amendement. La comm...

a souhaité qu'un travail soit mené avec la commission des finances pour préciser les termes de cet amendement. pour avis ayant indiqué que le gouvernement a exprimé son accord avec la proposition contenue dans l'amendement, la commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur pour avis tendant à modifier pl...

a observé qu'il existe un grand nombre de systèmes d'exonération de cotisations patronales, en particulier sur la tranche de revenus comprise entre 1 et 1,4 Smic. Cette accumulation est quelque peu regrettable et s'explique par le fait que, pour ne pas faire apparaître un accroissement de la dépense publique, le Parlement a très souvent par le ...

a rappelé que ce projet de loi n'est que le premier étage d'une fusée qui, pour aller loin, devra déboucher sur une réforme d'ensemble des minima sociaux. Le but poursuivi est d'étudier et d'élaborer d'ici un an un continuum entre les différents minima que sont le RMI, le RSA, l'allocation de parent isolé, etc. et les revenus du travail jusqu'...

a souligné qu'il ne faut pas donner l'espoir que le projet de loi s'attache à régler la question des travailleurs pauvres. Ce texte ne vise que les bénéficiaires de certains minima sociaux. Il a proposé à la commission soit de reprendre la rédaction du projet de loi, soit de rectifier l'amendement du rapporteur pour avis en supprimant les mots ...

a également mis en exergue l'intérêt que pourraient trouver les conseils généraux à participer à ce dispositif, dans la mesure où ils devraient pouvoir bénéficier d'une dotation globale qui pourrait être appelée à évoluer, alors que dans le même temps rien n'indique que le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) va diminuer,...

s'est toutefois interrogé sur l'efficacité du vecteur utilisé pour atteindre cet objectif, au regard du nombre déjà très élevé de rapports que le Parlement demande.

a souligné qu'il s'agit d'une expérimentation avec des départements volontaires pour lesquels il y aura des retombées positives.

a demandé au Haut Commissaire d'évoquer des cas concrets. Quel sera, avec le RSA, le revenu d'une personne qui travaille à deux tiers de temps et qui n'a pas d'autres revenus ? Que sera-t-il pour une personne qui travaille 18 heures, mais qui travaille ailleurs, plus ou moins légalement ? Le Rapporteur général, après avoir appuyé la demande de...

a demandé si les personnes concernées conserveraient les avantages indirects liés au RMI. Après avoir précisé qu'elles les conserveraient tant qu'elles percevront une fraction de RMI, le Haut Commissaire a poursuivi ses réponses : Effectivement la mise en place ne sera pas simple. Il faudra modifier les habitudes et un texte, un décret ou u...

a tout d'abord rappelé que, selon les départements, le taux de signature des contrats d'insertion avec les bénéficiaires du RMI varie entre 10 et 90 %. La motivation et la mobilisation des acteurs locaux sont donc une condition essentielle de la réussite de toute politique dans ce domaine. S'agissant des personnes au RMI, les enquêtes montrent ...

a cité le cas de la ville de Perpignan où l'on compte 7 000 bénéficiaires du RMI. Le maire de cette ville a fait remarquer qu'il aura beaucoup de difficulté, si au RMI viennent s'ajouter trois mois de travail dans le maraîchage, la viticulture ou le tourisme et, demain, le RSA, sans compter les droits connexes qui représentent souvent 300 ou 40...

a remercié le Haut Commissaire pour ses nombreuses réponses aux députés présents.

et M. Michel Bouvard. Très bien !

a été élu président de la commission.

a d'abord rendu hommage à son prédécesseur, M. Jean-Michel Dubernard, qui a accompli un travail considérable à la tête de cette commission. Quelques chiffres permettent de montrer l'ampleur du travail réalisé au cours de la précédente législature : 60 lois ont été examinées au fond par la commission des affaires culturelles, familiales et socia...

a également indiqué qu'il était prêt à associer étroitement tous les commissaires qui voudraient s'investir dans les domaines de compétences de la commission et à mettre en valeur leurs travaux, y compris au plan médiatique. Concernant les prochains travaux de la commission, il a précisé qu'une audition commune avec la commission des finances s...