Interventions de Pierre Méhaignerie

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Il ne faudrait pas que les salariés les plus exposés à la concurrence mondiale, ceux qui, compte tenu des exigences du marché, ont fourni au cours de ces dernières années les plus gros efforts en matière de productivité, soient exclus du bénéfice des heures supplémentaires alors même qu'ils expriment une forte demande d'amélioration d'un pouvoi...

a rappelé que les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale sont désignés pour toute la législature, en raison de l'investissement personnel particulièrement important requis par cette fonction. Par contre, les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances changeront tous les ans ; les députés qui n'ont pas...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, je me contenterai de quelques mots. Nous partageons l'avis de Gilles Carrez, qui vient de décrire ce texte comme ambitieux. Il s'agit cependant, madame la ministre, comme vous en êtes certainement consciente, d'un débat difficile, car il porte sur le dilemme de toute société : comment, ...

Oui, monsieur Brard, je sais que vous aimez parler ! Du temps du Président Clinton, le secrétaire d'État américain avait déclaré que le meilleur moyen de réduire la pauvreté aux États-Unis était de créer des richesses. Le débat auquel nous sommes confrontés est un peu du même ordre. Quelle est la politique économique et sociale adaptée à un mo...

Je pense aux conventions collectives qui, du fait de la modulation, ont rendu impossible le travail au-delà de 1 607 heures.

Ces conventions collectives seront-elles modifiées, et dans quel délai, pour ne pas créer de frustrations chez ces salariés ? Je pense aux salariés du transport qui ont des heures d'équivalence jusqu'à 39 heures et qui ne peuvent bénéficier des heures supplémentaires qu'au-delà de ces 39 heures. Comment vont-ils réagir ?

Ne risque-t-on pas de voir apparaître tôt ou tard des frustrations ? J'aimerais que vous nous apportiez des réponses sur ces différents points car beaucoup d'entre nous, dans cette assemblée, considèrent que tous les problèmes ne seront pas réglés par les heures supplémentaires.

Il existe, pensons-nous, un autre moyen de concilier la compétitivité des entreprises avec l'amélioration et la revalorisation du travail, c'est la prime pour l'emploi. Je ne voudrais pas que, dans la stratégie économique et sociale du Gouvernement, celle-ci soit oubliée. Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté l'a d'aill...

J'espère seulement que nous parviendrons en 2010 aux résultats que le Président de la République a rappelés hier instaurer le revenu de solidarité active et faire en sorte que ceux qui ont le moins voient à l'avenir leur situation s'améliorer. Cela m'amène à ma dernière question, relative au bouclier fiscal.

Certains d'entre nous n'éprouvent pas un enthousiasme excessif

à l'idée d'introduire la CSG dans le bouclier fiscal. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous comprenons très bien que le Président de la République ait pris des engagements. Mais nous considérons, nous en avons débattu à la commission des finances, qu...

Or, compte tenu du nombre élevé des niches fiscales en France et de leur poids, nous ne pouvons nous contenter, madame la ministre, d'un énième rapport sur cet impôt minimum alternatif, nous devons l'introduire dès la loi de finances pour 2008 et je sais que le rapporteur général partage cette ambition. Je vous remercie pour les réponses que...

a demandé au haut commissaire d'évoquer des cas concrets. Quel sera, avec le RSA, le revenu d'une personne qui travaille à deux tiers de temps et qui n'a pas d'autres revenus ? Que sera-t-il pour une personne qui travaille 18 heures, mais qui travaille ailleurs, plus ou moins légalement ?

a demandé si les personnes concernées conserveraient les avantages indirects liés au RMI. Après avoir précisé qu'elles les conserveraient tant qu'elles percevront une fraction de RMI, le haut commissaire a poursuivi ses réponses : Effectivement la mise en place ne sera pas simple. Il faudra modifier les habitudes et un texte, un décret ou u...

a tout d'abord rappelé que, selon les départements, le taux de signature des contrats d'insertion avec les bénéficiaires du RMI varie entre 10 et 90 %. La motivation et la mobilisation des acteurs locaux sont donc une condition essentielle de la réussite de toute politique dans ce domaine. S'agissant des personnes au RMI, les enquêtes montrent ...

a cité le cas de la ville de Perpignan où l'on compte 7 000 bénéficiaires du RMI. Le maire de cette ville a fait remarquer qu'il aura beaucoup de difficulté, si au RMI viennent s'ajouter trois mois de travail dans le maraîchage, la viticulture ou le tourisme et, demain, le RSA, sans compter les droits connexes qui représentent souvent 300 ou 40...

a remercié le haut commissaire pour ses nombreuses réponses aux députés présents. Puis, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné, sur le rapport de M. Dominique Tian, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n° 4. La commission ayant évoqué de manière substantielle avec M. Mart...