Interventions de Pierre Méhaignerie

, Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a demandé si cela suppose une augmentation de la redevance.

, Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a demandé s'il y avait également une coupure publicitaire au Danemark.

, Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a indiqué voir le doute sur les visages des parlementaires quant à une meilleure productivité et une meilleure gestion.

, Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a souligné que, parallèlement, de multiples chaînes locales sont, elles aussi, financées par le contribuable.

a estimé que le dossier médical personnel devrait permettre d'améliorer le suivi individuel du statut vaccinal.

a considéré que la multiplicité des instances nuit à la lisibilité de l'information et qu'il conviendrait de nommer un chef de file chargé de définir et de coordonner la politique vaccinale.

, a considéré que les Français sont demandeurs d'une politique de prévention renforcée et attentifs aux messages dispensés, comme c'est notamment le cas des conseils de lutte contre l'obésité. L'Opeps a ensuite donné acte de la remise de son étude à la société Alcimed.

député, a rappelé que le dépistage d'une maladie grave ne peut pas être organisé sans tenir compte de la perception qu'en a la population et de ses réactions face aux conséquences d'un résultat positif au test, car ces paramètres sont déterminants pour la participation aux campagnes de dépistage.

a rappelé que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales est bien consciente de l'importance de l'archéologie préventive tant du point de vue scientifique que du point de vue de l'histoire. Cependant, de nombreux maires critiquent aujourd'hui le législateur, et ce pour quatre raisons essentielles : Tout d'abord la faible ...

a demandé s'il est envisageable que les universités étrangères puissent participer aux fouilles et indiqué, par ailleurs, que les aménageurs affirment que la concurrence est faussée dès le départ car l'INRAP est, selon eux, à la fois juge et partie.

a indiqué qu'il conviendra de suivre la décision que prendra la juridiction administrative sur une éventuelle condamnation de l'État à verser une compensation financière à une commune en raison des pertes économiques qu'elle a subies quand une entreprise a finalement décidé de s'installer à l'étranger en raison des délais de la procédure frança...

a demandé dans quels délais les élus obtiennent une réponse du fonds national d'archéologie préventive.

a pris l'exemple de Lamballe. Le coût est de 1,2 million d'euros pour un projet de zone économique dans une ville de 10 000 habitants : le dossier a-t-il une chance d'aboutir devant le FNAP ? Disposer de telles informations éviterait aux élus locaux de perdre du temps.

a indiqué que, si la commission des affaires culturelles avait souhaité organiser cette réunion, c'est précisément parce qu'elle s'interroge sur certaines injustices, sur des coûts élevés et sur des délais inacceptables. Il est vraiment très difficile de faire admettre l'idée qu'il faille attendre deux ans avant de commencer les fouilles quand ...

a insisté sur le fait que la quasi-totalité des élus n'ont pas connaissance de la carte. Si c'était le cas, ils anticiperaient.

a estimé qu'il s'agit d'une information essentielle, qui répond largement à la critique faite en matière de délais et qui est particulièrement intéressante pour l'évaluation des politiques publiques.

a indiqué que l'on demande, souvent à juste titre, aux députés de moins légiférer et de contrôler davantage l'application de la loi et la dépense publique. À cet égard, il serait utile que les personnes auditionnées aujourd'hui transmettent à la commission leurs évaluations ainsi que le fruit de leur expérience au sein tant d'une direction régi...

a indiqué qu'après l'interruption de l'été, le programme de travail de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'annonce intense. L'audition du premier président de la Cour des comptes sera, à cet égard, le meilleur moyen de s'y préparer.

a remercié le premier président de la Cour des comptes d'avoir accepté d'effectuer cette présentation le jour même et non le lendemain, comme le veut la tradition de l'adoption du rapport par la Cour.

a souligné que, dans certains secteurs, la densité du nombre de médecins pose des problèmes inquiétants pour la collectivité.