Interventions de Pierre Méhaignerie

J'invite les membres de la commission à se réunir demain, à douze heures trente, pour examiner une quinzaine d'amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La parole est à M. Yves Jego.

La parole est à M. Pierre Cohen.

a souligné cette lacune et fait remarquer que même deux mois après son départ de l'université l'étudiant est souvent perdu de vue. La ministre a poursuivi en jugeant qu'il importe avant tout de mettre en place un dispositif souple, différent selon les universités, l'autonomie n'étant effective que si la loi ne « verrouille » pas d'emblée le re...

a considéré que l'incident était clos. M. Alain Claeys a donné une autre interprétation à ses propos, ce qui retire son propos initial. La ministre a récusé l'idée selon laquelle le gouvernement a voulu limiter les expérimentations, rappelant que M. Nicolas Sarkozy a assuré aux différents acteurs du monde universitaire que l'autonomie, voulue ...

s'est interrogé sur la possible utilisation par l'université des 23 milliards d'euros dont dispose la formation permanente. En réponse aux différents intervenants, la ministre a donné les éléments d'information suivants : Les universités de proximité sont importantes. Elles jouent un rôle essentiel dans les territoires et répondent à de vé...

a souhaité que les parlementaires y soient associés. La ministre s'y est montrée très favorable. L'université doit être le lieu de la formation tout au long de la vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

a constaté que les étudiants d'un IUT de chimie dans laquelle il s'est récemment rendu souhaitent prolonger leurs études au-delà des deux ans car, une fois le diplôme obtenu, les perspectives semblent irrémédiablement fixées faute d'une véritable formation permanente toute la vie. La ministre a considéré que l'expérience acquise devait pouvoir...

l'a remerciée de sa disponibilité. Puis la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné, sur le rapport de M. Benoist Apparu, le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités n° 71. La commission est passée à l'examen des articles.

a rappelé que la commission n'examine pas les amendements qui ne sont pas soutenus par leurs auteurs, rappelant en outre qu'il n'est pas possible aux autres commissaires de les reprendre.

a toutefois objecté qu'il est important de veiller à ce que les universités suivent le parcours de leurs anciens étudiants. Ainsi que l'a souligné la ministre, la présence d'un ancien élève permettrait d'engager les universités à évaluer leur capacité à insérer leurs diplômés dans le monde professionnel. Les établissements pourraient ainsi iden...

a fait remarquer que les deux amendements du rapporteur doivent être examinés conjointement.

a approuvé cette volonté d'introduire de la souplesse dans la gestion du patrimoine des universités. La commission a adopté l'article 24 ainsi modifié. Article 25 : Ajout de la vente de biens parmi les ressources propres des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel La commission a adopté l'article 25 sans mo...

Tout texte législatif doit être précédé d'une étude d'impact. Cette étude d'impact a été collective : ce fut le débat de l'élection à la Présidence de la République. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) J'ai toutefois voulu faire moi-même une étude d'impact sur un bassin d'emploi industriel. J'ai d'ab...

Mais, madame la ministre, que se passera-t-il, dans les nombreux mois qui viennent, quand les accords de branche ne permettent pas la dérogation dont vous venez de parler ?

Ces accords ne permettent pas toujours la dérogation permettant de choisir entre le repos compensateur et les heures supplémentaires. Et même au niveau d'un accord d'entreprise, s'il y a un refus des délégués syndicaux, que se passera-t-il ? Je pense donc que le système le plus démocratique, c'est le référendum d'entreprise.

Pourquoi ne pas expérimenter ce référendum, compte tenu de ce formidable besoin d'amélioration du pouvoir d'achat, laquelle passe par les heures supplémentaires ? Madame la ministre, j'aimerais que nous puissions faire un bilan en fin d'année parce que je crains des frustrations chez les salariés qui auront espéré dans ce texte de loi et qui ve...

Je ne voudrais pas que ce soient, une fois de plus, les ouvriers qui fassent les frais d'un texte par trop rigide.

C'est pourquoi je souhaite, madame la ministre, non seulement un bilan établi à partir des accords de modulation, mais aussi un bilan concernant tous les salariés qui travaillent en 2×8 ou en 3×8 afin de savoir ce que nous leur apportons. Moyennant les réserves que je viens d'exprimer, et compte tenu de votre position favorable au bilan de fin...

Absolument !