Interventions de Pierre Méhaignerie

a remercié la rapporteure pour la qualité de son travail qui est d'autant plus remarquable que le texte examiné est particulièrement ardu. Le présent projet de loi représente indéniablement une étape louable dans la voie de la simplification du code du travail mais on peut néanmoins regretter qu'il ne s'agisse que d'un modeste pas dans la bonne...

Très bien !

C'est vrai !

Eh oui !

Je reste très perplexe.

C'est un sujet très consensuel !

Tout d'abord, il n'est pas sain de changer continuellement les règles : les entreprises nous le reprochent souvent. Par ailleurs, le contrat en alternance est un élément-clé de la politique de l'emploi.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à M. Vercamer : d'où viennent ces 140 millions d'euros d'économies ? Je suis évidemment favorable aux économies, mais j'aimerais comprendre ce miracle. (Sourires.) Je reste donc réservé quant à cet article.

C'est exact !

a salué la présence en grand nombre des membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Article 49 : Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) La commission a examiné un amendement de M. ...

a souhaité apporter des éléments de clarification sur la question des maisons de l'emploi. Lors de l'audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, par les commissions des affaires sociales et des finances au sujet de la fusion de l'ANPE et de l'Unédic, une certaine équivoque a été créée sur le devenir d...

a souligné l'importance de la stabilité des dispositifs et donc de leur lisibilité pour les entreprises et observé que l'amendement proposé s'inscrit dans la philosophie générale de la politique de l'emploi qui se met en place ; la professionnalisation des jeunes est une priorité. pour avis ayant donné un avis favorable, la commission a adopté...

ayant approuvé les propos du rapporteur pour avis, M. Jean-Patrick Gille a retiré l'amendement.

a jugé que cet amendement crée une charge publique, ce qui serait contraire à l'article 40 de la Constitution. Sur le fond, l'effort fait par l'État en faveur du secteur HCR est déjà très important, d'autant que ce secteur n'est pas exposé à la concurrence internationale et qu'il faut bien payer des cotisations sociales dans le contexte actuel ...

a qualifié de délicat et difficile le sujet abordé par cet amendement. D'un côté, il faut prendre en compte la situation des personnes en cause, qui ont très longtemps travaillé. De l'autre, les entreprises doivent être incitées à ne plus se séparer de leurs seniors, ce qu'elles font aujourd'hui, parfois avec l'accord tacite des intéressés, en ...

a estimé que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales doit adopter des positions cohérentes avec le Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors.

a souligné le rôle crucial de l'eau en matière d'alimentation et de santé puis s'est interrogé sur les conséquences de la multiplicité des établissements publics, sur la dispersion de la recherche et sur les répercussions de normes sanitaires et environnementales strictes, donc nécessairement coûteuses, sur les importations en économie ouverte....

a souligné l'intérêt croissant des jeunes envers les lieux de mémoire de la France combattante.

a signalé qu'un amendement portant modification du code des pensions militaires et d'invalidité pourrait être irrecevable au regard des dispositions de l'article 40 de la Constitution. Par ailleurs, la proposition du rapporteur pour avis paraît sage : que la commission se concentre sur un seul amendement.

a invité les commissaires à la prudence s'agissant du choix des crédits à diminuer en conséquence : en particulier, le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » est évidemment spécifique ; l'amputer ouvrirait un débat de fond.