Interventions de Pierre Méhaignerie

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le débat s'annonce long, près de 600 amendements ont été déposés. Comme les rapporteurs, je souhaite que l'on aborde la discussion sur ce budget de 540 milliards d'euros avec un sentiment de responsabilité et de solidarité. L'État-providence français est l'un des plus développés d'Europe. Nous sommes...

Il y a aussi un lien direct entre le pouvoir d'achat du salaire direct et le salaire indirect. Dans le rapport de Jacques Delors de 2007, il est dit très clairement qu'au cours de ces dix dernières années, si le pouvoir d'achat a été augmenté, c'est plus par le salaire indirect que par le salaire direct. Nous devons avoir le sens des responsab...

Il s'est peut-être trompé. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nous sommes dans un monde ouvert. Si l'on prévoit 3 milliards, je puis vous assurer qu'il n'y aura plus beaucoup de sièges sociaux en France.

Lorsque nous avons examiné ce dossier, c'est avec le souhait de faire participer le plus possible ceux qui peuvent payer, sans faire partir nos sièges sociaux, parce que, je le rappelle, nous sommes dans un monde ouvert. C'est trop facile de lancer des slogans ! S'agissant de la solidarité régionale en faveur des zones rurales, madame la minis...

a rappelé qu'un certain nombre de rapports demandés ne sont pas lus et estimé que l'un des objectifs de cette législature doit être de lutter contre l'excès de bureaucratie. Par conséquent, de manière générale, le Parlement ne doit pas demander une quantité déraisonnable de rapports chaque année.

ayant considéré qu'il s'agit davantage d'un débat sur la forme que sur le fond, la commission a adopté l'amendement. Article additionnel après l'article 35 : Application aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) des règles relatives au parcours de soins coordonnés La commission a examiné un amendement de M. ...

a fait observer que l'amendement présentement discuté rejoint le dispositif voisin, à venir en discussion après l'article 36, contenu dans un amendement de M. Jean-Luc Préel.

a confirmé qu'il lui semble important que ce sujet fasse l'objet d'un véritable débat, en particulier concernant cette dernière question. La commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Jean-Luc Préel visant à supprimer l'alinéa 8 de l'article 36.

a rappelé qu'il convient de ne pas surcharger les textes législatifs. Peut-être une interpellation du gouvernement au cours de la séance publique serait-elle préférable à l'adoption de l'amendement ? Se déclarant défavorable à l'amendement, M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, a redit la difficu...

a proposé que la question soit revue dans le cadre de la réunion que la commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale. La commission a adopté les amendements. Puis, la commission a adopté l'article 37 ainsi modifié. Article 38 : Déclaration des produits et prestations remboursables La commission a a...

a observé qu'il faut en la matière concilier des préoccupations contradictoires : la restructuration nécessaire du tissu officinal ; l'ouverture à la concurrence des professions réglementées ; la prise en compte des intérêts en cause avec l'augmentation de la valeur des fonds de commerce.

a souhaité que soit conservée la date cible de 2012 pour l'achèvement de la convergence intersectorielle.

a souligné qu'il est possible d'adopter l'amendement sans attendre la réponse du gouvernement. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté les amendements. La commission a examiné deux amendements identiques, présentés par MM. Dominique Tian et Jean-Marie Le Guen, visant à proposer la prise en charge par les régimes obligat...

a souligné que l'adoption d'un amendement sur les établissements de soins de suite et de réadaptation, qui répond aux besoins urgents de ce secteur, va permettre d'engager le débat sur la tarification à l'activité que souhaite M. Dominique Tian. Il convient désormais de prévoir une discussion globale avec le gouvernement et M. Dominique Tian po...

a demandé quelle serait la conséquence d'une telle mesure pour les conseils généraux.

a considéré qu'il faut veiller à ne pas encourager la délocalisation des sièges sociaux des entreprises. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de Mme Martine Billard visant à instituer à la charge du salarié ou de l'ancien salarié une contribution sur les stock-options.

a souligné que les cotisations vieillesse sont plafonnées.

a souligné qu'il s'agit là d'une question importante qui amène à s'interroger sur le fait qu'une taxation des stock-options peut constituer un facteur de délocalisation.

a conclu que, pour les jeunes entreprises, des adaptations sont nécessaires. La commission a adopté l'amendement. Article 9 : Dispositions relatives aux contributions pharmaceutiques La commission a examiné deux amendements identiques de M. Jean-Marie Le Guen et Mme Martine Billard visant à affecter une fraction des taxes pharmaceutiques à ...