Interventions de Pierre Méhaignerie

a souligné alors l'intensité de la concurrence internationale sur le marché du médicament et les risques de délocalisation des entreprises pharmaceutiques implantées en France. Puis la commission a adopté l'amendement du rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. En conséquence, les amendements de Mme Jacqueline Fraysse et de Mme Mar...

a suggéré à M. Gérard Cherpion de réunir ses deux amendements en vue de la prochaine réunion de la commission.

s'est interrogé sur le droit applicable aux entreprises qui vont accélérer la mise en oeuvre des mesures de préretraite dans les semaines à venir, alors même que l'on cherche à maintenir dans l'emploi les seniors.

a conclu que le régime des mises à la retraite d'office protège également les salariés qui n'ont pas réuni le nombre de trimestres d'assurance suffisant pour avoir une pension au taux plein et que le débat sur ce point pourra avoir lieu avec le gouvernement en séance publique. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amen...

a jugé qu'un débat en commission ne peut constituer l'occasion d'augmenter les cotisations ou les contributions sociales alors même qu'on ne dispose pas d'une vue d'ensemble des problèmes. Il convient d'agir dans le cadre d'un plan d'ensemble et tenir compte de la situation tendue en ce qui concerne le pouvoir d'achat. Plus généralement, il fau...

a rappelé le principe de responsabilité auquel la commission doit s'attacher. Il faut tout de même regarder le détail de l'exonération que l'article 12 propose de supprimer : elle est sans limite de durée, à la différence du dispositif similaire destiné aux entreprises ; elle n'est pas dégressive ; elle est applicable sans limite de salaires. L...

s'est déclaré favorable à la discrimination positive, mais a considéré qu'en l'espèce elle est excessive.

a indiqué que le coût total des exonérations de charges s'élève à 35 milliards d'euros.

a considéré qu'il serait effectivement opportun de demander un certain nombre d'explications complémentaires au gouvernement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement.

a relevé le fort taux d'abstention sur ce vote en l'interprétant comme un signal adressé tant au rapporteur qu'au gouvernement. La commission a ensuite adopté deux amendements de nature rédactionnelle présentés par le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. La commission a examiné un amendement de M. Dominique Tian tendant à avan...

a souligné qu'il s'agit d'une mesure expérimentale limitée à deux ans et que son application dans les entreprises reposera sur l'accord des salariés ; de fait, la possibilité de bénéficier du dispositif fiscal et social applicable grâce à la loi « TEPA » aux rémunérations des heures supplémentaires constitue une demande réelle tant de la part d...

a jugé que cet amendement se rattache difficilement au contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Estimant en revanche que le sujet traité est important, il a évoqué la possibilité que la commission crée une mission d'information.

ayant déclaré qu'il poserait à ce sujet une question au gouvernement, M. Dominique Tian a retiré l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Dominique Tian tendant à créer un article additionnel avant l'article 23 et prévoyant que la Cour des comptes est habilitée à examiner la bonne utilisation des ressources publiques allouées ...

a souligné quant à lui que des initiatives peuvent utilement être prises en la matière par les collectivités locales, qui sont capables de mettre en oeuvre des dispositifs de prévention parfois plus efficaces et administrativement moins compliqués que ceux qui sont pilotés au niveau national. Il s'agit là par ailleurs d'une question qui doit êt...

s'est déclaré préoccupé par l'accumulation des contraintes administratives imposées aux établissements hospitaliers.

a appelé les commissaires à poursuivre l'examen des articles.

et M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, ont souhaité la bienvenue aux ministres avant de leur laisser la parole.

a rappelé s'agissant des fraudes que M. Pierre Morange avait déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoyant l'interconnexion des réseaux. Le Parlement l'avait accepté, mais le décret est toujours attendu.

a souligné combien il importe d'avoir des éléments précis en la matière tant les différents acteurs sont nombreux.

a demandé si, entre les craintes des internes et de la position de la CNAM sur les déserts médicaux, la clarification du financement des maisons de garde ainsi que le cofinancement des maisons de santé avec les collectivités locales ne constitueraient pas une solution ?