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Simplement, quelques mesures pragmatiques doivent être prises, on le sait très bien, qui peuvent répondre à des demandes précises dans certaines régions géographiques ou dans certains secteurs. Nous aurons un débat sur cette question. Mais, de grâce, ne nous enflammons pas ! Les grandes sorties me paraissent inadaptées à la période actuelle. (A...
Monsieur le ministre, chers collègues, en réponse à l'intervention de M. Roland Muzeau, je souhaiterais apporter quelques éléments d'information à notre assemblée. Au cours des deux réunions tenues par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur ce projet de loi, 169 amendements ont été examinés et 37 ont été adoptés. Je...
Enfin, je voudrais saluer le travail très important accompli par Jacqueline Irles. Notre rapporteure a appréhendé, en peu de temps, une matière très technique qui nous a permis d'entrer dans ce nouveau code du travail.
Pendant plusieurs semaines, elle a procédé à de nombreuses auditions d'intervenants multiples syndicats, administrations, professeurs de droits qui ne sont sans doute pas étrangères à la qualité du travail. Je pense que cette diversité a permis d'éclairer bien des aspects du projet de loi. Ces éléments suffisent à démontrer que l'examen en...
Monsieur Liebgott, vos intéressantes remarques reposent sur un diagnostic erroné : l'initiative des grandes conquêtes sociales, que vous attribuez à un seul des courants qui animent la vie politique française (Sourires), est en réalité largement partagée. Ainsi, de toutes les grandes régions qui composent l'Union européenne, c'est la Bavière qu...
Je vous conseille donc simplement, monsieur Liebgott, de vous pencher sur ce qui a été fait au cours des cinquante dernières années et de vous rappeler cette phrase de Soljenitsyne : « Crois les yeux, pas les oreilles ». Alors, vous ferez sans doute preuve d'un peu plus d'humilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un m...
Très bien !
C'est vrai !
Eh oui !
Je reste très perplexe.
C'est un sujet très consensuel !
Tout d'abord, il n'est pas sain de changer continuellement les règles : les entreprises nous le reprochent souvent. Par ailleurs, le contrat en alternance est un élément-clé de la politique de l'emploi.
Enfin, monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à M. Vercamer : d'où viennent ces 140 millions d'euros d'économies ? Je suis évidemment favorable aux économies, mais j'aimerais comprendre ce miracle. (Sourires.) Je reste donc réservé quant à cet article.
C'est exact !
Je tiens d'abord à rendre hommage à la profession de pharmacien, qui rend un service de qualité et professionnalisé. Je ne remets pas en question le monopole des pharmaciens, qui est important et fait partie des traditions. Il est très difficile aujourd'hui d'installer une nouvelle pharmacie, compte tenu des contraintes qui existent déjà, et j...
J'allais dire, mais je vous en laisse le plaisir !
En effet, cette application des 35 heures gagne les professions libérales ! Ma dernière interrogation part d'une expérience : le transfert étant déjà très difficile, je voudrais être certain que nous n'allons pas vers une augmentation des coûts, car le problème des marges est aussi celui du coût du transfert et de ce qu'on appelle l'« entrée »...
Je pense que le Gouvernement devrait bien préciser l'importance et le rôle de la Mutualité sociale agricole, parce que, plus que tout autre système, elle a fait un effort de prévention et de participation qui mérite d'être signalé, mais je reconnais que des adaptations étaient nécessaires. Je souhaiterais que, compte tenu des engagements pris,...
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de dix minutes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)