Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie

Mais non !

Très juste !

Pas toujours !

Pas de tous ses membres, Monsieur Dosière !

Très juste.

Je me réjouis de ce débat et de cette double initiative du Nouveau Centre et de l'UMP. Je constate qu'il y a ici un noyau de députés convaincus. Cela dit, chers collègues, il nous reste encore beaucoup d'efforts à faire. J'ai constaté, lors de la préparation du dernier budget, que de nombreux ministres se réjouissaient encore que leur budget so...

Les comportements doivent donc évoluer. Enfin, me tournant vers le Gouvernement, je souhaite qu'il prenne deux initiatives, que Gilles Carrez a magnifiquement rappelées. Monsieur le ministre, nous avons voté un bouclier fiscal cet été ; nous avons aussi le devoir, pour des raisons de justice fiscale,

de réexaminer les niches fiscales ou de mettre en place un impôt minimum alternatif pour les hauts revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Comment, en effet, faire comprendre à nos compatriotes que ceux ayant des hauts revenus ne participent pas à l'effort fiscal ?...

Aujourd'hui, plus vous dépensez, plus vous êtes aidé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comment voulez-vous que les régions et les départements n'engagent pas ce processus ? Vous dépensez, donc vous êtes aidé ! Or il n'y aura pas de maîtrise de la dépense publique sans maîtrise des dépense...

À titre personnel, je partage la conviction de ceux et de celles qui jugent nécessaire d'accorder une attention particulière à l'exigence de reconnaissance d'identité et au besoin de racines de nos concitoyens.

C'est la raison pour laquelle j'ai signé l'amendement de Marc Le Fur. Mais dans le même temps, prenant acte de l'engagement du Gouvernement, tout en souhaitant voir figurer cette ratification dans un autre traité constitutionnel, je pense que nous ne devons pas brouiller le message européen, et je demande à mes collègues de ne pas le faire. C'e...

Nous avons déjà débattu de cet amendement qui constitue une réponse très ponctuelle, expérimentale et limitée dans le temps à un problème concret posé sur le terrain. Compte tenu de l'attractivité des heures supplémentaires, un certain nombre d'entreprises ont décidé que la majoration des heures supplémentaires se ferait en temps de repos de r...

Monsieur Le Bouillonnec, je comprends très bien vos observations. Nous avions déposé, avec Gilles Carrez, une proposition de loi beaucoup plus complète sur le sujet. Elle prévoyait que, dès lors qu'un accord était conclu entre les salariés et l'entreprise pour dépasser le contingent d'heures prévues par la convention collective, il pouvait s'ap...

Je voudrais rappeler, pour mémoire, que la réforme préparée par notre collègue Patrice Martin-Lalande avait conduit, à l'époque, à exonérer un million de personnes supplémentaires. Dans notre pays, 20 % des foyers fiscaux ne paient pas de taxe d'habitation et 50 % n'acquittent pas d'impôt sur le revenu. Il s'agissait, à l'époque, d'une réforme...

Sociaux-libéraux !

Ce n'est pas vrai !

Monsieur le ministre du travail, je voudrais vous faire part d'un souhait exprimé par nombre de nos collègues. Demain matin, l'Assemblée examinera les conclusions de la commission mixte paritaire à la fois sur le projet de loi de finances rectificative et sur le texte sur la consommation. Sur ce dernier, un amendement prévoit la généralisation...

Monsieur le président, je pensais ne pas devoir parler, mais comme M. Migaud m'a interpellé certes, avec beaucoup de courtoisie , je me dois de lui répondre de la même manière. Comme lui, j'aime les choses simples, économiquement efficaces et socialement justes. Or, et je ne suis pas le seul, je n'ai jamais aimé la rigidité des 35 heures et ...

Supprimer les 35 heures ? Mais nous ne voulons pas avoir le même dogmatisme (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) que ceux qui les ont mises en oeuvre.

Il y a des gens qui souhaitent travailler 30 heures, d'autres 35 heures et d'autres 40 heures.