Interventions en hémicycle de Pierre Méhaignerie
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Ensuite, vous savez très bien que tout ministre se doit de répondre à toutes les demandes de rendez-vous des catégories socio-professionnelles, les avocats comme les autres. Cela n'implique en aucune façon une réponse positive. Enfin, soyons modestes. N'oublions pas que c'est notre majorité qui, pour la première fois en 2003, a remis en cause ...
Comment voulez-vous y répondre ?
Mais cela ne suffit pas, monsieur Paul. J'ai rendu hommage au Gouvernement à l'occasion du texte sur l'immigration : je ne pensais pas le voter, mais j'estime que l'amendement de Frédéric Lefebvre, qui a d'ailleurs été adopté à l'unanimité, ouvre une grande porte vers la reconnaissance des salariés d'origine étrangère sans-papiers qui peuvent ê...
En réponse à Mme Billard et à Mme Génisson, je dis que mon amendement dont je vous remercie de signaler la modestie, monsieur Paul permettra de dénouer certaines situations de blocage qui freinent les négociations. C'est la raison pour laquelle j'ai prévu, par souci de respect des négociations, une période expérimentale. Mais je ne vois p...
Je souhaite leur laisser la liberté du choix !
C'est faux ! Complètement faux !
Je suis très favorable à l'amendement n° 549 rectifié, qui permet de mesurer les conséquences de la loi TEPA. Cette disposition de la loi TEPA entraînait une augmentation de près d'un point de la masse salariale dans certaines entreprises industrielles. Alors que la loi TEPA devait leur donner confiance, les chefs d'entreprise ne pouvaient qu'ê...
Cela n'a rien à voir !
Je voudrais dissiper une incompréhension. Les allégements de charges sociales sur les bas salaires représentent 21 milliards d'euros. Lors de la discussion sur le TEPA, il y a eu une reprise de 800 millions d'euros sur l'allégement des charges sociales, ce qui a entraîné, pour les entreprises qui bénéficient de l'allégement des charges, une sur...
J'ai pris un exemple parmi d'autres !
J'ai dit hier, au début de ce débat, que la commission abordait cette discussion avec une attitude à la fois responsable et solidaire. Responsable parce que je pense que nous devons prendre garde à ne pas laisser croire qu'il n'y a pas de fiscalité sur les stock-options ce serait une caricature.
Solidaire aussi parce l'amendement d'Yves Bur, soutenu par la commission des finances, est équilibré et juste.
C'est exact !
président de la commission des affaires culturelles. Pour 2008 !
Monsieur le président, pour satisfaire la curiosité de mes collègues, je précise que la commission des affaires sociales s'est réunie cinq fois, durant dix heures et quarante minutes. Elle a examiné 626 amendements,
.parmi lesquels 206 ont été adoptés.
Par ailleurs, si vous le permettez, monsieur le président, j'indique que la commission se réunira à 21 h 15 afin d'examiner les quatre ou cinq amendements restants.
C'est vrai !
Exact !
