Projet de loi de finances pour 2009

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le décile le plus défavorisé », les mots : « les deux déciles les plus défavorisés ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011...

Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...

Après le mot : « État », la fin du dernier alinéa de l'article L. 5313-1 du code du travail est ainsi rédigée : « déterminée en fonction de leur cahier des charges. Le montant maximum de cette aide est calculé par tranche de 20 000 habitants du bassin de l'emploi et correspond au montant du salaire moyen d'un équivalent temps plein employé par ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 8 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 0 0 Conception, gestion et éval...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « départements » le mot : « régions ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier nationa...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les régions qui satisfont les deux critères de périphéricité et de l'équilibre de l'offre intermodale feront l'objet d'une minoration de 70 %. » Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-re...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « départements métropolitains » les mots : « régions métropolitaines ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coû...

À l'alinéa 2, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropo...

Après l'alinéa 60, insérer l'alinéa suivant : « Les transports de marchandises à température dirigée ne pourront faire l'objet d'une taxation. » Exposé sommaire : Le projet d'écotaxe issu du Grenelle vise à favoriser les arbitrages des chargeurs en faveur du transport ferroviaire. Le transport ferroviaire est inopérant pour le transport à te...

Après l'alinéa 60, insérer l'alinéa suivant : « Les transports de marchandises infrarégionaux ne pourront faire l'objet d'une taxation, le document de transport obligatoire dans chaque véhicule faisant foi. » Exposé sommaire : Le projet d'écotaxe issu du Grenelle vise à favoriser les arbitrages des chargeurs en faveur du transport ferroviair...

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « 0,05 et 0,30 » les mots : « 0,025 et 0,15 ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau ...

I. - Après l'alinéa 74, insérer les cinq alinéas suivants : « 1. bis Par exception, les taux kilométriques sont minorés de 35% pour les régions métropolitaines classées dans les deux déciles les plus défavorisés selon l'un ou l'autre des critères suivants : « a) leur périphéricité au sein de l'espace européen, appréciée au regard de leur éloi...

Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « IV. - Une même région ne pourra contribuer au produit national collecté de la taxe au-delà de sa part de produit intérieur brut dans l'économie nationale majorée de 20 % ». Exposé sommaire : L'objectif est d'éviter que des régions contribuent par la nature de leur réseau ou de leur économie à u...

Après l'alinéa 77, insérer les neuf alinéas suivants : « Art. 275 bis - Les sections taxables dont les régions ont un indice de périphéricité égal ou supérieur à 6 feront l'objet d'une minoration de 35 %. L'indice de périphéricité s'entend par la moyenne des périphéricités des chefs lieux des départements constituant la région, pondérée par l...

Compléter l'alinéa 136 par la phrase suivante : « Le coût de collecte de la taxe tel qu'il est précisé au 3° du B n'excède pas 15 % du recouvrement de la taxe. » Exposé sommaire : Le Projet de loi de programme relatif à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, tel qu'adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit dans so...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collecti...

À l'alinéa 75, substituer au nombre : « 0,30 », le nombre : « 0,15 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2009 indique que le taux de la future taxe sera compris entre 0,05 euros et 0,30 euros par kilomètre parcouru sur le réseau national non concédé. Le montant de la taxe doit être mis en perspective avec le niveau de tar...