Amendements N° 282 à 282C (Retiré)

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (action n° 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi ») de 8 000 000 euros.

Ce montant vise à permettre la prolongation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) jusqu'au 1er décembre 2009 dans les sept bassins d'emploi où cet outil d'accompagnement renforcé des salariés licenciés pour motif économique est utilisé depuis 2006.

Le CTP est en effet l'objet aujourd'hui de réflexions quant à son extension à d'autres bassins d'emploi en difficulté : dans l'attente de la mise enoeuvre de ces modifications, il est important de prévoir les modalités selon lesquelles cet outil, dont les résultats sont très significatifs en matière de reclassement, pourra continuer à être mis enoeuvre après décembre 2008, date prévue aujourd'hui pour la fin de l'expérimentation.

Cet amendement procède à la diminution d'un même montant des crédits affectés au programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (action n° 5 « Soutien ») qui constitue le programme support des trois programmes de politiques publiques de la mission « Travail et emploi » : du fait des différentes réorganisations prévues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - par exemple, le regroupement des unités départementales du travail et de l'emploi avec celles de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au sein d'une nouvelle structure, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) -, des économies de moyens devraient être réalisées.