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Les amendements de Pierre Méhaignerie pour ce dossier

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Gilles Carrez et Jérôme Chartier ont parfaitement démontré que le plafonnement des niches fiscales est une très grande étape, que nous attendions depuis plusieurs années. J'ai bien sûr écouté M. Mariton. Je lui dirai que l'impôt français est certes concentré sur 50 % des contribuables,

Nous avons donc, de ce point de vue, un impôt relativement peu progressif. Et s'il est critiqué aux États-Unis, comme l'a dit Mme la ministre, c'est parce qu'il n'a pas été indexé au cours des dernières années. C'est la raison pour laquelle le plafonnement, s'il règle un certain nombre de problèmes, ne les règle pas tous. Je reste donc fidèle ...

Après les propos qui viennent d'être tenus, je voudrais éviter les dérives. Comme beaucoup d'entre nous, j'ai voté le Grenelle de l'environnement et je partage les ambitions de M. Grouard, de M. Pancher et de M. Cochet. Mais nous avons adopté, par la même occasion, des amendements tenant compte de la situation des régions périphériques. J'ai al...

Je suis, je le répète, favorable à l'écotaxe. Je veux que cela soit bien clair et que l'on ne caricature pas nos positions ! Mais je dis aussi que, malgré les petites améliorations proposées par M. Mariton, les conditions de son application conduiront et je pèse mes mots à la fin de la politique française d'aménagement du territoire !

Je continue de le répéter : la Bretagne, avec 4 % de la richesse nationale, va payer 12 % de la taxe. Le Gouvernement aurait pu faire un geste en acceptant de minorer davantage les taux kilométriques. C'eût été au moins un effort de compréhension. Las, je constate qu'il ne l'a même pas fait.

Vous parlez, monsieur le ministre, de perspectives, d'espoir, et la commission s'intéresse aussi au patrimoine. Or aujourd'hui, les projets de patrimoine monumental sont nombreux et importants. Y voyez-vous une perspective on lit certaines choses dans les journaux à ce sujet ou bien pensez-vous qu'il s'agit d'une option sans issue ?