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C'est la raison pour laquelle l'Islande a demandé son entrée dans l'Union. C'est également la raison pour laquelle la Suède et le Danemark s'interrogent sur leur entrée dans l'euro. Toutefois, il nous appartient de faire partager notre conviction de la nécessité d'Europe également par temps calme. C'est tout l'objet des preuves tangibles et des...
Le Conseil européen s'apprête à capitaliser les acquis des années 2008 et 2009, qui furent, à bien des égards, celles du retour de l'Europe. Le paquet climatique nous donne en effet la crédibilité internationale nécessaire sur laquelle nous pouvons fonder une position commune, ferme et exemplaire, à la veille de la conférence de Copenhague, ce ...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'Europe a largement déterminé les résultats du G 20 de Pittsburgh. Une comparaison entre la déclaration finale du sommet et le texte rédigé par le Conseil européen le prouve aisément, même s'il était inévitable que les positions européennes ne soient pas reprises en to...
Le conseil européen des 18 et 19 juin prochains doit traiter des grands enjeux européens à l'issue des élections, ainsi que des garanties à apporter à l'Irlande en vue de la ratification finale du traité de Lisbonne. De ces élections en Europe, je tirerai les conclusions suivantes. D'abord, ceux qui ont parlé de l'Europe dans cette campagne l...
D'abord, je voudrais dire à M. Brottes que nous essayons, au contraire, d'avoir des relations extrêmement suivies avec les commissions. Non seulement nous avons souvent des réunions communes avec la commission des affaires économiques, mais, comme vient de le rappeler Daniel Garrigue, la commission des affaires européennes rassemble des représe...
Cet amendement, très opportun, permettra, comme l'a indiqué M. Brottes, une coordination entre la commission chargée des affaires européennes et la commission saisie au fond, de sorte que celle-ci pourra intégrer les observations de celle-là.
Compte tenu de notre échange de tout à l'heure, je trouve par ailleurs très positif que la Conférence des présidents puisse autoriser la commission chargée des affaires européennes à participer aux débats dans l'hémicycle. L'ensemble du chapitre consacré à la commission chargée des affaires européennes replace les questions européennes au cent...
Nous n'avons pas souhaité, monsieur Gosnat, que la commission chargée des affaires européennes devienne permanente : son rôle est de donner des avis au Gouvernement, et non de légiférer. Par ailleurs, je suis attaché à la procédure envisagée, qui prévoit, si la commission permanente ne s'est pas prononcée dans un délai d'un mois, qu'elle adopt...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment de franchir une nouvelle étape dans la modernisation de nos pratiques parlementaires, je voudrais aujourd'hui insister sur le nouveau cadre que dessinent la Constitution, la présente proposition de loi et, bientôt, la réforme de notre règlement afin de renforce...
Je tiens à exprimer ma satisfaction devant ce que vient de déclarer le président de la commission des lois et je suis heureux de voir que les préoccupations exprimées par M. Garrigue figureront dans le règlement. Je précise que cela fait six ans que toutes les séances des délégations pour l'Union européenne et maintenant des commissions char...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite également de la création d'un groupe de travail associant la commission des affaires économiques et la commission chargée des affaires européennes. L'excellent travail effectué par ce groupe de travail a abouti à l'adoption à l'unanimité d'une proposition de résolu...
Il semble que l'on s'oriente vers un étiquetage permettant à nos vignerons du Sud d'utiliser la mention de « rosé traditionnel ». Cette garantie vous paraît-elle suffisante, monsieur le ministre ? Telles sont les questions que je souhaitais vous poser au nom de la commission chargée des affaires européennes. Je conclurai en vous confirmant tou...
C'est à se tordre de rire !
Vous voulez dire de Ségolène Royal ? (Sourires.)
Pas du tout : nous sommes déterminés !
, président de la commission chargée des affaires européennes. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'actualité européenne est chargée en cette fin de présidence, et c'est l'un des grands mérites de la France que d'avoir su remettre l'Europe en mouvement. Il est vrai que, sous la précipitation des événeme...
Je souhaite d'abord me féliciter, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, que la France soit en tête de ce débat, avec le Grenelle de l'environnement, et qu'il en aille de même de l'Europe dans le monde. J'aurais, vous le comprendrez, un mot tout particulier pour Jean-Pierre Jouyet, avec qui nous avons travaillé très étroitem...
Un renforcement des mécanismes de solidarité pour le pétrole et le gaz est prévu par la Commission. Le rôle de l'énergie nucléaire, auquel les pays d'Europe centrale et de l'Est sont également très attachés, dans la réduction de la dépendance de l'Union européenne aux importations d'hydrocarbures, est également reconnu. Nous attachons beaucoup...