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C'était du laxisme !
Je m'étonne que les amendements qui ont été déposés sur cet article ne puissent être examinés aujourd'hui. En l'état, je ne peux que m'opposer à l'adoption de cet article car il est inacceptable.
Qu'a fait la région Lorraine ?
Ces propos sont scandaleux !
Ne pensez-vous pas qu'il existe des organismes génétiquement modifiés depuis bien longtemps, même si l'appellation est récente ? Même s'il ne s'agissait pas de modifications génétiques par introduction de fragments d'ADN dans des organismes, on aboutissait en effet au même résultat quand on pratiquait la sélection des semences par diverses méth...
Les dispositions que comporte cette proposition de loi adoptée par le Sénat et déposée par le sénateur M. Ladislas Poniatowski traitent du droit de la chasse en France et, pour partie, s'attachent à réviser le droit local de l'Alsace et de Moselle. L'article premier précise les dispositions obligatoires du schéma départemental de gestion cynég...
Cela relève du pouvoir réglementaire.
Je remercie chacun des orateurs et je vais m'efforcer de répondre aussi complètement que possible. A ma connaissance, le Gouvernement n'a pas d'opposition de principe au fait que la table ronde présidée par notre collègue Bignon débouche à terme sur des propositions de nature législative et il va de soi que l'adoption du présent texte ne const...
Avec l'utilisation du grand duc artificiel, on reste dans le cadre de la chasse au fusil : cela suffit à préciser que ne sont pas visés tous les modes de destruction des nuisibles, et, par conséquent, toutes les espèces. Sont particulièrement visés les corvidés pies, corneilles - qui sont la plaie des agriculteurs. J'observe au passage que l...
Avis défavorable. Le problème posé est bien réel mais il mérite d'être traité en concertation avec la fédération nationale de chasse pour aboutir à une solution plus élaborée. Profitons du créneau qui a été si difficilement ouvert dans l'ordre du jour de nos travaux pour adopter conforme le texte validé par le Sénat il y a huit mois. Les amélio...
Cet amendement est soutenu par tous les députés, de droite comme de gauche, des bassins houillers : le bassin houiller du nord, le bassin lorrain, mais aussi ceux des Cévennes et du sud de la France.
En effet ! Il vise à remédier à une injustice assez profonde. Du temps où les mines de charbon appartenaient à l'État, le statut des mineurs leur accordait à vie un droit au logement et au chauffage. Lors de la dissolution de Charbonnages de France, nous avons créé ici même, à l'initiative de M. Mallié, l'ANGDM, l'Agence nationale pour la garan...
Je voudrais prendre le contre-pied de M. Le Déaut, non pas pour une raison politicienne, mais parce que son analyse ne me semble pas juste. Cet axe Luxembourg-Nancy-Toul supporte la totalité du flux entre le nord et le sud de l'Europe. C'est une file ininterrompue de camions, qui circulent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, l'un derrière l'...
C'est pour cela que le choix de cet exemple précis n'est pas particulièrement judicieux. Nous militons, et nous continuons à militer, en Lorraine, pour le doublement de cette autoroute.
La France reste un pays où la ruralité est importante, ave beaucoup de zones montagneuse et difficiles. Beaucoup de gens ont besoin d'un véhicule à quatre roues motrices, d'un 4X4. Pourquoi les constructeurs français ne se sont ils jamais intéressés à ce créneau, alors que constructeurs allemands et japonais en construisent tous ?
L'État est devenu propriétaire de toutes les voiries des cités minières qui appartenaient aux Charbonnages de France. Or les Charbonnages de France qui, lorsqu'ils construisaient des cités minières dans les bassins houillers, construisaient et entretenaient également les voiries, ont disparu depuis le 31 décembre 2007, et ces voiries doivent êt...
Merci, monsieur le secrétaire d'État.
Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, vous avez rencontré la semaine dernière l'ensemble des partenaires sociaux pour engager la concertation sur les retraites, qui doit aboutir à un projet de loi d'ici à cet été. Dans ce cadre, je souhaite aborder une grave injustice introduite par le gouve...
Quel est le rapport ?
demande s'il est prévu de nouvelles modifications législatives importantes en matière d'organisation et d'exercice de la chasse en France.