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Oui. Mon opposition n'est bien évidemment pas dirigée contre leurs personnes : elle est d'abord motivée par l'examen de ces propositions de loi avant que la mission d'information n'ait présenté ses conclusions. Mais, de surcroît, l'intitulé des propositions de loi « visant à abroger les permis exclusifs de recherches » peut laisser penser q...
En tant que président d'une fédération de chasseurs, madame Gaillard, je ne peux que constater votre méconnaissance de la pratique de l'agrainage, qui n'est autorisée que pour limiter les dégâts causés aux cultures par le gibier. Telle qu'elle est prévue par les schémas départementaux de gestion cynégétique, elle ne peut en rien contribuer à la...
Je ne suis pas favorable à l'amendement de M. Chanteguet, la rédaction de l'article me semblant satisfaisante en l'état. Tout d'abord, il ne manque pas de commissions et de réunions associant chasseurs, protecteurs de l'environnement et opposants à la chasse. Je citerai les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, qui f...
L'expression « développement durable » est de plus une mauvaise traduction.
En ce qui me concerne, je suis favorable à l'amendement de suppression. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que cette proposition de loi ne viserait qu'à résoudre quelques problèmes. Je crains plutôt qu'elle ne soit source de redondances en imposant la présence des associations à tous les niveaux alors que, protectrices de l'environnement ou...
Je suis favorable à l'exonération proposée par le rapporteur, d'autant qu'elle ne coûte guère à l'État, mais ces zones, lorsque les potentialités de chasse sont importantes, se louent parfois très cher, procurant ainsi à leur propriétaire un revenu non négligeable. Qu'advient-il dans ce cas ?
Je ne suis pas certain que le législateur doive mentionner le détail des cantons.
Une telle délimitation relève du règlement.
De telles bisbilles dans le monde de la chasse s'expliquent par l'action de la ministre Voynet, membre du gouvernement Jospin, laquelle a semé la zizanie parmi les chasseurs ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC) Depuis 2002, loi après loi, nous nous efforçons de réparer les dégâts commis à cette époque (Exclamations diverses). La situation...
Dans un souci de simplification et de clarification, je souhaite ardemment que ces problèmes de huttes soient réglés dans le cadre des schémas départementaux de gestion cynégétique. La loi n'a rien à faire ici !
Je trouve que cette disposition est un peu redondante puisque les commissions de plans de chasse sont obligatoirement ouvertes aux propriétaires forestiers et aux représentants du monde agricole.
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, concerne la revalorisation des pensions de retraite. Comme le prévoit la loi, les pensions de retraite sont revalorisées chaque année le 1er avril, sur la base de prévisions d'inflation retenues par la Commission économique de la nation. Or si mes informations ...
Par ailleurs, le Président de la République s'était engagé au cours de sa campagne électorale à accomplir un effort particulier en faveur de la revalorisation des pensions les plus modestes. Cet effort a porté notamment sur la situation des retraités bénéficiaires du minimum vieillesse ainsi que sur celle des veuves titulaires d'une pension de...
Je voudrais d'abord corriger une affirmation inexacte sur les associations de chasse : elles ne touchent rien de l'État ; c'est même une des rares activités dont l'exercice est assujetti au paiement d'une redevance annuelle. Même si les fédérations de chasseurs sont des associations de protection de la nature, elles ne reçoivent aucune subventi...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le texte de loi que vous nous proposez constitue un grand progrès par rapport à la législation actuelle, qui est un amoncellement de dispositions prises à la suite du décret-loi de 1939, lui-même pris à la va-vite dans le contexte bien particulier du fantasme de la « cinquième colonne ». Très franch...
Ce sont probablement des centaines de milliers de ces armes qui restent en France et qui n'ont jamais ressurgi. Fort heureusement, ce sont très rarement elles qui sont en cause dans la criminalité : ce sont plutôt les armes modernes importées des Balkans ou d'autres pays.
Je soutiendrai bien évidemment cette proposition de loi. Je regrette néanmoins fortement que la commission, qui a travaillé avec beaucoup de compétence sur ce sujet, n'ait pas tenu compte d'un élément fondamental, à savoir que la classification des armes ne doit pas être fonction du calibre. Le caractère dangereux d'une arme dépend de sa cara...
et en aucun cas du calibre. Nous risquons de nous retrouver, monsieur le ministre, dans la même situation ridicule qu'aujourd'hui, où la quasi-totalité des chasseurs étrangers allemands, luxembourgeois, belges qui passent notre frontière pour chasser chez nous sont dans l'illégalité parce qu'ils ont une arme qui a les caractéristiques d'u...
Les calibres de guerre sont, en fait, moins dangereux que les calibres de chasse, et souvent moins puissants. Le 30-06 américain, par exemple, est moins puissant que le 300 Winchester Magnum, utilisé le plus couramment par nos chasseurs, mais il est beaucoup plus répandu dans le monde, et en particulier en Europe. Je défendrai un amendement à ...
tout à fait différent. Une arme qui a les caractéristiques d'une arme de chasse ne devient pas automatiquement une arme de guerre parce qu'elle tire une balle utilisée dans un des conflits mondiaux ayant eu lieu après 1890. Si je vous dis cela, c'est parce que vous risquez de mettre en situation de délinquance la plupart des chasseurs étrange...