Interventions de Pierre-Alain Muet

Je ne comprends toujours pas pourquoi le Président de la République a inscrit à notre ordre du jour la TVA sociale, dont il reconnaissait lui-même, lorsqu'il était ministre des finances, qu'elle aurait un effet dépressif sur la croissance. Cette proposition d'augmenter la TVA est encore plus incompréhensible dans la conjoncture actuelle, marqué...

Premièrement, la Deutsche Bank a évalué à 2,6 % la hausse des prix due à la hausse de la TVA. Deuxièmement, la TVA est toujours payée par les consommateurs, jamais par les importateurs : ce sont donc les consommateurs, les salariés et les retraités qui vont payer la protection sociale. J'observe enfin qu'en Europe, les États ont choisi entre l...

Cet amendement tend à taxer plus fortement les compagnies pétrolières, dont les bénéfices explosent.

L'amendement n° 740 tend à établir une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pour les établissements bancaires.

Cet amendement vise à cibler sur l'industrie une mesure en faveur de l'emploi.

Il ne suffit pas d'être d'accord, monsieur Goulard, il faut le faire !

Pas en 1997 !

Mais la dette a quand même doublé !

Complètement injustifiées !

Non, évidemment.

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous aviez dit qu'il n'y aurait pas de troisième plan de rigueur : or c'est bien ce que vous êtes venus nous présenter, puisqu'une hausse de la TVA, compensée par un allégement des cotisations sociales, a un effet dépressif global sur l'activité économique. C'est du moins ce que pensait M. Sarkozy, lors...

Mais ce n'est pas progressif !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis plusieurs années, le Président de la République et les membres de votre gouvernement n'ont cessé de répéter qu'ils n'augmenteraient pas les impôts. Et qu'ont-ils fait ? Vous avez multiplié les nouvelles taxes plus de trente , touchant tous les Français et notamment les plus modestes. I...

les transports de voyageurs, les sandwiches, les travaux d'amélioration des logements, passant ainsi de 5,5 à 7 %. Au total : 1,8 milliard. Mes chers collègues, 1,8 milliard, cela ne vous rappelle rien ? C'est le cadeau que vous avez fait, juste avant, aux plus grosses fortunes, en baissant l'ISF. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) E...

Vous avez doublé le déficit en dix ans !

L'idéal est effectivement la taxe qui soit la plus générale en ce qui concerne non seulement l'assiette mais aussi les pays qui l'appliquent car c'est le gage de son efficacité. Après l'assiette, la deuxième question essentielle sur le format de la taxe, est celle du taux. La Commission européenne propose une différenciation avec un taux de 0,...

Ne croyez pas que je sois contre le fait que la France porte cette initiative ! Mais il faut être conscient qu'une taxe sur toutes les transactions financières procurerait de l'ordre de 10 milliards d'euros à la France, tandis qu'une taxe qui ne porterait que sur les transactions qui ne sont pas « délocalisables » qui existait autrefois en Fr...

Mais si l'on part tout seul, on réduit l'assiette.

Avoir organisé ce débat est une très bonne initiative. Les économistes ont eu raison de dire que la crise de l'euro est surtout due à l'absence totale de solidarité européenne en matière financière, solidarité à laquelle les marchés financiers ont pourtant cru pendant des années puisque les taux convergeaient vers le taux allemand. Les chefs d'...

Ce n'est pas la crise, c'est vous !