Interventions de Pierre-Alain Muet
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En mai 2004, le ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, était interrogé par la commission des finances du Sénat. C'est à peu près la seule fois qu'un ministre s'est exprimé sur la TVA sociale en s'appuyant sur les évaluations de ses services. Il est donc intéressant d'écouter ce que Nicolas Sarkozy a alors répondu à Jean Arthui...
et qu'en contrepartie, l'allégement de cotisations stimulerait la croissance de 0,4 point. Il expliquait que 0,9 point de croissance en moins et 0,4 point de croissance en plus, cela représentait une perte d'un demi-point de croissance. Donc, selon les explications de Nicolas Sarkozy, un point de TVA sociale, c'était un demi-point de croissanc...
Huit ans plus tard, en proposant l'augmentation de 1,6 point de TVA, il affirmera : « Les Allemands ont augmenté la TVA de trois points, ils n'ont eu aucune augmentation des prix », alors même que la Cour des comptes rappelait que la Bundesbank évaluait à 2,6 % l'augmentation des prix due à cette hausse de trois points de la TVA.
Je poserai une question à M. le ministre. Si un point de TVA sociale diminue la croissance d'un demi-point, de combien baissera la croissance avec 1,6 point ? Avec une croissance de 0,5 %, comme vous le prévoyez aujourd'hui, croyez-vous que nous aurons encore une croissance positive si vous ajoutez la TVA sociale ?
Je vous poserai une question subsidiaire : en quoi ce qui était inopportun en 2004
quand le pouvoir d'achat augmentait encore, serait-il devenu pertinent en 2012 alors que le pouvoir d'achat baisse ? Parmi tous les arguments en faveur de la TVA sociale, aucun ne tient la route. On retrouve sous d'autres plumes ceux que j'ai mentionnés. M. Alain Madelin a écrit un article, « Le crash-test de la TVA sociale », qu'il a publi...
Cette initiative conduit à taxer principalement les transactions au comptant sur les actions, à savoir les instruments financiers les plus utiles au financement de l'économie et les mieux régulés, car échangés sur des marchés réglementés. Il s'agit également des transactions les moins spéculatives, de sorte que l'objectif essentiel de réduction...
Attendez, chers collègues de l'UMP, vous serez peut-être moins satisfaits de me voir arriver à ma conclusion quand vous l'aurez entendue ! En conclusion, les plans de rigueur à répétition, qui enfoncent un peu plus notre pays dans la récession, étaient justifiés au nom du maintien de ce qu'Alain Minc appelait un « trésor national », à savoir l...
Un quart seulement !
Sur 13 milliards de baisse des charges, seulement 3 vont à l'industrie !
C'est juste !
Demandez donc à vos services ce qu'ils en pensent !
Le voici !
N'importe quoi ! Nous sommes les seuls à l'avoir réduite !
Très juste !
Absolument !
Cela ne s'est jamais produit !
Elle est fausse !
Il y a bien eu un effet : l'inflation !
Vous savez bien que ce n'est pas vrai !
