Interventions de Pierre-Alain Muet

Nous avons déjà débattu de cette mesure. Elle est totalement injuste. Un impôt compréhensible, c'est un impôt dont les tranches du barème sont indexées sur les prix. Ne pas procéder à cette indexation, c'est 1,7 milliard de recettes pour l'État, mais prélevées sur qui ? Sur les plus modestes, qui vont devenir imposables. Vous avez constamment r...

Exactement !

Depuis cinq ans, madame la ministre, et aujourd'hui encore, votre gouvernement et vous-même passez votre temps à dire que vous n'augmentez pas les impôts. Pourtant, qu'avez-vous fait ? Vous avez créé trente-six nouveaux impôts, même si, grâce à un amendement présenté aujourd'hui, il n'y en a plus que trente-cinq. Malgré cela, il reste des impô...

Vous avez commencé dès 2010, avec une augmentation de 1 milliard sur les offres triple play. Vous avez continué avec l'augmentation du taux réduit, qui est passé en décembre, avec le projet de loi de finances, de 5,5 % à 7 %, taxant un grand nombre de produits et de services comme le transport de voyageurs, les sandwichs qu'on achète en boulang...

Monsieur le président, mes chers collègues, je comprends qu'il revienne à Mme Pécresse d'expliquer ce qu'elle croit être les avantages de la TVA sociale. Il y a un an, en février 2010 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

C'est le montant du paquet fiscal par l'instauration duquel vous avez commencé cette législature. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) On peut résumer les choses très simplement : les cadeaux fiscaux, c'est pour une minorité, c'est pour les plus fortunés de nos citoyens ; quand il s'agit de passer à la caisse,

en février 2011, voulais-je dire, quand M. Copé a présenté son projet de TVA sociale, celui-ci a fait l'objet d'un véritable tir de barrage de la part de tous les membres du Gouvernement. Ainsi, M. Baroin expliquait qu'augmenter la TVA reviendrait à matraquer un peu plus la consommation, avec un effet fortement dépressif sur l'activité économi...

ce sont tous les Français, notamment les plus modestes, qui doivent payer l'addition.

La hausse de la TVA, la TVA sociale, c'est une baisse du pouvoir d'achat du salaire, et vous n'obtiendrez, à ce prix, qu'un tout petit gain de compétitivité. Au demeurant, le vrai problème de la France n'est pas celui de sa compétitivité. Nous avons, comme chacun le sait, le même niveau de salaire que l'Allemagne, et nous travaillons plus en F...

Absolument !

C'est une vraie question !

Il faut aussi avoir de la demande !

Un million de chômeurs en plus !

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner à nouveau la parole pour défendre mon amendement n° 170. Avec cette TVA sociale, vous faites une triple erreur, madame la ministre. D'abord une erreur économique : nous sommes en récession parce que la consommation n'augmente plus du fait de la baisse du revenu des ménages, et en y ajoutan...

En supprimant les cotisations familiales des employeurs et en les reportant sur les familles elles-mêmes, vous rompez le pacte qui a fondé toute la politique familiale de la France depuis la Résistance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, vous commettez une injustice que je vais résumer en quelques chiffres : quand on fait la so...

C'est une image parfaite de l'injustice de la politique de Sarkozy : les cadeaux, c'est pour les plus riches, et quand il faut payer les pots cassés, l'addition est pour tous les Français, notamment les plus modestes. Vous avez encore la possibilité d'éviter de renouveler ces erreurs en votant nos amendements, chers collègues de la majorité. S...

Et quel est le gouvernement qui a fait exploser la dette ?

Dix ans ! Nous avions 20 milliards d'excédents jusqu'en 2003 !

Vous êtes les champions des destructions d'emplois !

Quand nous étions au pouvoir, nous avons créé deux millions d'emplois en cinq ans !