Interventions de Pierre-Alain Muet

Il avait alors tout promis : une meilleure indemnisation des chômeurs, la sécurité sociale professionnelle, une fiscalité écologique, le plein emploi et, pour faire bonne mesure, « que personne ne soit, d'ici deux ans, obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid ». Depuis cinq ans, pas un seul de ces engagements n'a été tenu. (Appl...

Dans ce discours, il avait cité onze fois le pouvoir d'achat, esquissant ce qui allait devenir son slogan de campagne : être le président du pouvoir d'achat. Engagement tenu pour les plus riches, avec le paquet fiscal et la baisse de l'ISF.

Pour les autres : rien ! Pas de coup de pouce au SMIC, pas d'indexation de la prime pour l'emploi ; en revanche, hausse de la TVA et augmentation de la pauvreté ! Président du pouvoir d'achat ? Le pouvoir d'achat du revenu le revenu par ménage, madame Pécresse , a augmenté sous tous les gouvernements jusqu'en 2007 : C'était 0,9 % de hausse ...

L'urgence était peut-être d'augmenter la TVA ?

Vous expliquerez ça à vos électeurs !

Cet amendement propose de taxer plus les compagnies pétrolières. Dans un contexte où les prix du pétrole ont fortement augmenté, les entreprises pétrolières ont engrangé de gros profits. La société Total a ainsi réalisé plus de 10 milliards d'euros de bénéfices, tout en distribuant plus de la moitié de ces résultats à ses actionnaires sans paye...

Le dispositif prévu par le Gouvernement pour l'année 2011 dans le collectif budgétaire de juillet rapportait seulement 115 millions d'euros à l'État. Ce n'est pas du tout à la hauteur des enjeux. C'est pourquoi nous proposons une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les compagnies pétrolières. Il est également proposé une diminution pla...

Je ne doute don pas de son adoption.

Dans la même logique, nous proposons de taxer les rentes financières que se constituent les banques. Il est aberrant, dans la situation que nous connaissons, que les banques ne contribuent pas à la réduction du déficit. Nous proposons un impôt exceptionnel de 15 % sur les profits des banques.

Je trouve assez plaisants que le rapporteur général nous reproche de vouloir augmenter continuellement les impôts Alors que le pouvoir d'achat des ménages baisse, ce qui explique le ralentissement voire la récession sans doute que nous avons en ce moment,

que proposez-vous ? D'augmenter la TVA. Pour notre part, nous pensons qu'il est possible de trouver des recettes fiscales en supprimant des niches inutiles, en taxant les banques. Voilà notre logique.

Madame la ministre, vous êtes à la tête d'un ministère censé faire la politique économique de ce pays. J'imagine que ce ministère doit mener des évaluations sur les résultats des mesures de politique économique que vous proposez. J'en connais une. Elle est ancienne et dit ce que disent à peu près tous les instituts qui étudient cette mesure : ...

Vous avez une direction du trésor et de la politique économique qui travaille très bien. Mais nous ne disposons d'aucun rapport sérieux sur toutes les mesures que vous nous avez proposées. Je me rappelle de la loi TEPA. Quand nous en avons discuté dans cet hémicycle, on nous a dit : « Vous verrez les effets ». Mais vous avez supprimé toutes le...

Donnez le détail !

Cet amendement, qui affine une de nos propositions antérieures, vise à limiter la possibilité pour une entreprise de déduire les intérêts d'emprunt de ses résultats. En effet, cette disposition peut tout à fait permettre à des entreprises de financer entièrement le rachat d'autres entreprises par l'endettement, ce qui tend à aggraver la financi...

Dans un amendement précédent, nous nous étions alignés sur la position allemande, qui consiste à plafonner à 30 % la possibilité de déduire les intérêts d'emprunt. Le présent amendement, plus subtil, ne change rien aux dispositions concernant les investissements physiques, mais limite les possibilités de déduction lorsqu'il s'agit d'un placeme...

Nous proposons donc de privilégier l'investissement physique et d'empêcher la déductibilité quasi complète en cas de rachat d'une entreprise.

C'est une question complexe, mais elle a son importance. Nous avons beaucoup travaillé pour élaborer cet amendement et nous sommes partis du système allemand. Vous constaterez, si vous le lisez et si vous y réfléchissez un instant, que notre fiscalité présente le défaut considérable de privilégier automatiquement les opérations financières des ...

Je trouve le discours sur la convergence franco-allemande assez plaisant quand, comme le disait François Fillon il y a un an, on décale la France en augmentant le taux de TVA alors que les Allemands nous ont rejoints. Ils sont à 19 %, nous étions à 19,6 % et vous proposez maintenant d'augmenter le taux.

Je trouve plaisant également le discours sur la convergence franco-allemande parce que vous avez toujours refusé l'amendement que nous proposions ces dernières années visant à plafonner la déductibilité des intérêts d'emprunt sur le montant allemand.