Interventions de Pierre-Alain Muet

M. de Courson a raison de considérer qu'il faut élargir l'assiette des niches fiscales. Nous avons ce projet en tête avec l'abaissement du plafonnement à 10 000 euros, en en excluant toutefois le mécénat et les dons, notamment ceux relatifs au handicap. Ainsi, si l'on instaure une tranche supérieure de 75 % d'impôt pour les revenus excédant un ...

Très bien !

Je suis très heureux d'entendre M. Soisson défendre le livre, comme le fait souvent, au sein de la majorité, Hervé Gaymard. Augmenter la TVA sur les livres de 5,5 à 7 % mettra en difficulté de nombreuses petites librairies de province. Aussi les libraires s'opposent-ils farouchement à cette hausse. Vous allez leur compliquer considérablement la...

Non, il n'est pas satisfait ! (L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)

L'objet de cet amendement est d'éviter toute fuite ou évasion visant à se soustraire au paiement de la taxe. Puisque vous avez choisi une taxe semblable à la Stamp duty anglaise, il faut en tirer les conséquences en contraignant les dépositaires centraux chez qui sont déposés les certificats à collecter la taxe. En Grande-Bretagne, cela a lieu...

Monsieur le président, madame la ministre du budget, mes chers collègues de la majorité, avec ce transfert de cotisations patronales sur la TVA, vous commettez une triple erreur et une injustice. La première erreur porte sur le diagnostic : le manque de compétitivité vis-à-vis de nos partenaires européens ne tient pas au coût du travail. Le sa...

la durée du travail, de 38 heures en France, est plus élevée qu'en Allemagne, où elle est de 35 heures et demie, et la productivité du travail y est plus forte. Quant à concurrencer les pays où les salaires sont dix fois inférieurs, ce ne sont pas des mesures agissant sur le coût du travail qui aideront à y parvenir. Le secret de la compétitiv...

D'ailleurs, comment le Président de la République a-t-il pu proposer cette mesure, lui qui expliquait en 2004, alors qu'il était ministre des finances, qu'une TVA sociale équivalant à un point supplémentaire conduirait à une réduction de la croissance de 0,5 point, le pouvoir d'achat du salaire réel baissant sous le coup de la hausse des prix ?...

Le paquet fiscal ! Voici comment votre politique peut être résumée : lorsque tout allait bien, les plus fortunés de nos concitoyens recevaient la majeure partie des 13 milliards d'euros de cadeaux fiscaux ; aujourd'hui, ce sont tous les Français, et notamment les plus modestes, qui vont payer la hausse de la TVA. Ce nouveau plan de rigueur, le...

Nous avons souvent déposé des amendements similaires à celui-ci. Nous sommes favorables à la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts comme à celle du prélèvement sur les plus-values. Nous pensons, en effet, que tous les revenus, qu'il s'agisse de ceux du capital ou de ceux du travail, doivent passer au barème de l'im...

Tel est le sens de cet amendement de justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement vise à rétablir la taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe. Instaurée dans le premier plan de rigueur de septembre, mise en oeuvre en novembre, elle a pris fin au 1er janvier de cette année puisque vous l'avez fait disparaître du deuxième plan de rigueur au prétexte que vous releviez la TVA de 5,5 % à 7 %. Nous en arrivons à...

plutôt que les nuitées dans les hôtels de luxe.

Il serait juste de rétablir cette taxe.

Il est défendu.

Je serai très bref, monsieur le président. Faire financer le tarif social par ceux qui en bénéficient n'est ni cohérent ni juste. Ces amendements qui visent à exonérer les consommateurs bénéficiant de la tarification sociale du paiement de la CSPE me paraissent vraiment nécessaires.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l'amendement n° 736, deuxième rectification.

Il est fondamental de procéder rapidement à une réforme de l'impôt sur le revenu et, surtout, de supprimer une grande partie des niches fiscales, en commençant par les plafonner. L'amendement n° 734, deuxième rectification, propose un plafonnement global des niches à 10 000 euros. Nous pensons qu'il faut élargir le format actuel de définition ...

Nous sommes évidemment favorables à ces amendements, mais, puisque nous arrivons au terme de ce débat, je voudrais dire que ce collectif, dont la principale mesure est l'augmentation de la TVA est marqué par l'injustice. Vous faites une erreur économique en transférant des impôts des entreprises sur les ménages, parce que vous allez faire perdr...

Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Décembre 2006, Charleville-Mézières : dans ce bastion ouvrier des Ardennes, un candidat était venu célébrer « la France qui souffre », « la France qui croit au mérite et à l'effort, la France dont on ne parle jamais, parce qu'elle ne se plaint pas ».