Interventions de Pierre-Alain Muet

Le rapporteur général faisait valoir que le sujet méritait d'être étudié.

Apparemment, il y a des sujets sur lesquels la convergence vous impose de prendre des mesures. Quand cela vous dérange, vous étudiez la question

Pour l'instant, vous divergez fiscalement. L'amendement que nous avons proposé précédemment est un peu plus subtil car il favorisait en plus l'investissement productif. S'agissant de l'amendement que vient de présenter M. Eckert, nous savons très bien quel est le problème de la France. Nous avons un taux de 33 %, mais dans la réalité, notre i...

Il y a donc beaucoup à faire. Rendre l'impôt sur les sociétés progressif permet de rééquilibrer la situation, de faire en sorte que les PME paient moins d'impôt que les plus grands groupes. Je pense aussi que c'est favorable à la croissance et à l'emploi car, comme nous le disons tous, ce sont pour l'essentiel les PME qui créent des emplois. (...

Mes chers collègues de la majorité, le Gouvernement affectionne certains impôts, qu'il augmente, et ce sont les plus injustes, comme la TVA. C'est la troisième fois en trois ans que vous augmentez la TVA, cette fois pour un total de 13 milliards d'euros. Ce faisant, vous commettez tout d'abord une erreur économique, car le transfert des cotisa...

Vous commettez ensuite une faute politique parce qu'en réalisant ce transfert, vous rompez le pacte qui unissait les entreprises et les familles et qui caractérisait la politique familiale de la France depuis la Seconde guerre mondiale. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy, je l'ai dit, aura été le seul à connaître une baisse du pouvoir d'achat p...

Il a augmenté de 0,9 % par an sous Jacques Chirac et baissé de 0,1 % sous Nicolas Sarkozy.

L'augmentation était de 2,2 % sous Lionel Jospin et 1 % pendant le second septennat de François Mitterrand. Je pourrais continuer : une baisse ne s'était jamais produite.

Eh bien, les Français savent une chose : si par malheur, vous vous retrouviez de nouveau aux affaires,

dès le mois d'octobre, vous recommencerez : vous ferez baisser le pouvoir d'achat en augmentant la TVA. Les Français vont le comprendre. Je suis persuadé que cette TVA sociale, vous allez la porter comme un boulet pendant toute la campagne électorale. Mais, heureusement, les Français prendront la décision qu'il faut pour l'empêcher : ils vote...

Il est, bien sûr, important que la France soit en pointe dans la taxation des transactions financières. C'est une position que partage l'ensemble de l'hémicycle. Mais il faut qu'il s'agisse d'une vraie taxe sur les transactions financières ! Être en pointe, cela veut dire essayer d'entraîner le maximum de pays. Je rappelle que, dans cet hémicyc...

Je comprends qu'on fasse de l'électoralisme, mais le sujet mérite beaucoup mieux que cela. Vous risquez, pour dire que vous faites une taxe sur les transactions financières, de réduire son assiette au point qu'elle n'ait plus rien à avoir avec une taxation des transactions financières. La preuve : que taxez-vous ? Vous taxez les opérations sur...

Je rebondis sur la proposition de M. de Rugy d'imposer un taux de 0,05 %, afin d'évoquer un sujet préoccupant. Souvenez-vous : nous avons voté ici un taux de 0,05 % identique pour toutes les transactions financières. La directive propose de le différencier : 0,1 % sur les actions et obligations au comptant et 0,01 % sur les produits dérivés en...

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement de suppression de ce dispositif, absurde dans la conjoncture actuelle, de subvention aux heures supplémentaires. Subventionner les heures supplémentaires dans la situation que nous connaissons revient à supprimer des emplois en contrepartie de l'augmentation des revenus. (Protestations sur les ...

et subventionnait le Kurzarbeit, c'est-à-dire le chômage partiel, ce qui fait que si le taux de chômage de l'Allemagne était identique au nôtre avant la crise, à 7,5 %, il avoisine aujourd'hui 5,5 % quand le nôtre atteint 10 %. C'est un dispositif absurde, qu'il faut supprimer. On pourrait éventuellement compenser, pour ceux qui font des heur...

Nous savons tous que notre impôt sur le revenu est complètement mité par les niches fiscales, avec ce résultat que, pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, qui est de 41 %, le taux effectif payé par les mille plus hauts revenus n'est que de 25 %, tombant à 20 % pour les dix plus hauts revenus. La progressivité de l'impôt se traduit...

La seconde étape consiste naturellement à introduire plus de progressivité dans notre impôt. (Mêmes mouvements). Il ne sert à rien de hurler, et cela mérite au moins d'être débattu. Nous avons déjà beaucoup discuté dans cet hémicycle, et il est important d'échanger nos points de vue sur ce sujet. Ce n'est pas en hurlant que l'on va changer les ...

pour que l'on paie un impôt sur le revenu qui corresponde au taux effectif, c'est-à-dire un impôt plus simple, plus lisible, plus compréhensible par nos concitoyens, et donc plus juste. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

En second lieu, nous proposons, par voie d'amendement, d'instaurer une tranche à 45 % pour les revenus les plus élevés.

J'ignore comment se fait le classement des amendements, mais nous avons déposé exactement le même et ce n'est pas la première fois , qui consiste à plafonner l'ensemble des niches fiscales à 10 000 euros. C'est en effet la seule façon non seulement de réduire progressivement des niches inefficaces et nous entendons procéder à une révision ...