Interventions de Pierre-Alain Muet

Il s'agit des certificats d'économies d'énergie que les bailleurs sociaux peuvent obtenir quand ils réalisent des économies d'énergie ou quand ils achètent, ce qui revient au même que les quotas d'émission, ces certificats auprès d'autres acteurs ayant eux-mêmes accompli des actions d'économies d'énergie. Les HLM sont parmi les organismes les ...

Le rapporteur général, intervenant sur la taxation des transactions financières au cours d'un débat relatif à une partie de ces transactions, soulignait qu'un tel dispositif n'avait de sens que s'il était appliqué simultanément en Allemagne et en France et, naturellement, dans d'autres pays. Je rappelle, pour avoir été rapporteur de la proposi...

Pour ce qui est de créer des taxes nouvelles, vous êtes champions !

C'est une mesure qui détruit 80 000 emplois par mois !

La durée effective du travail est de 35 heures en Allemagne, contre 38 heures en France !

Compétitivité ? Avec 75 milliards d'euros de déficit extérieur !

L'arsenic et le sélénium sont des polluants émis par l'industrie chimique automobile, les entreprises de bois et le secteur des alliages. La TGAP qui a été mise sur la plupart des émissions polluantes a permis de réduire très fortement les émissions. Ainsi, de 1990 à 2008, la réduction a été de 43 % pour le mercure, 90 % pour le zinc, 98 % pour...

Nous n'avons pas présenté de motion de rejet préalable puisque le texte qui nous revient du Sénat est bien meilleur que le projet de loi de finances initial déposé par le Gouvernement. En effet, plutôt que d'inventer une multitude de nouveaux impôts, comme vous le faites, madame la ministre, il supprime des niches fiscales. Toutefois, nous vot...

Nous sommes un des rares pays à maintenir une TVA au taux réduit sur des produits phytosanitaires qui sont extrêmement nuisibles à l'environnement. Les herbicides, les fongicides, les insecticides ont un impact négatif sur les espèces sauvages, sur la chaîne alimentaire et sur la santé humaine. Il est absurde de continuer à maintenir ce taux ré...

Mais non !

Vous vous trompez d'enceinte !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, le budget initial que vous allez rétablir à grand coup d'amendements n'avait qu'une ligne directrice : une austérité massive et aveugle. Comme l'ensemble de votre politique, il était, il sera marqué du sceau de l'injustice et de l'inefficacité. Le Sénat vous offrait l'occasion d'en corriger l...

Cette occasion, vous l'avez écartée. Le Sénat vous faisait des propositions pour remettre un peu d'efficacité dans votre politique économique et ne pas continuer à conduire des politiques en complet décalage avec la conjoncture économique. De la même manière, vous considérez que cela ne mérite pas discussion. Il est vrai que ce budget, comme ...

Le budget dont nous discutons repose sur une croissance de 1,75 %. Le plan de rigueur qui sera examiné en deuxième lecture la semaine prochaine repose, quant à lui, sur une croissance de 1 %, quand on sait que celle-ci ne sera vraisemblablement, et malheureusement, que de 0,3 %. Vous prévoyez, dans le plan qui se discutera à nouveau la semaine ...

Ce que fait le Sénat, c'est une politique cohérente. Nous savons très bien que nos impôts sont mités par des niches fiscales qui devraient être supprimées sans que cela ait aucun effet négatif. Que fait le Sénat ? Il supprime un certain nombre de niches sur l'impôt sur les sociétés. Nous savons tous ici que cet impôt est profondément injuste, q...

dans des rapports et que le Sénat cherche à les appliquer, vous nous dites que vous le ferez plus tard. Quand ? Nous verrons ! Cette austérité, vous la faites partager aux collectivités locales. Et cela, permettez-moi de dire que c'est particulièrement choquant, parce qu'elles ne sont en rien responsables de la dette. Leur dette représente 8 ...

Nous avons connu des gouvernements de gauche et de droite. À ma connaissance, le gouvernement de gauche qui a succédé à celui d'Alain Juppé a trouvé en 1997 une dette supérieure à 60 % du PIB, et il l'a ramenée à 58 % en 2002. Donc, toute l'augmentation de notre dette, le doublement de notre dette depuis un quart de siècle, est le fait de gouve...

vous allez battre un record de prélèvements obligatoires. Ce record, madame la ministre, il figure dans les textes de votre ministère. Il est dans la programmation pluriannuelle des finances publiques. La réalité de votre politique a été de faire des cadeaux fiscaux quand tout allait bien et qu'il aurait fallu réduire le déficit comme l'a f...

que ces plans de rigueur à répétition sont l'aveu de l'échec, de la faillite de votre politique. Le Président de la République devait « aller chercher la croissance avec les dents ». On voit aujourd'hui les dents, on n'a jamais vu la croissance. Cette politique de cadeaux fiscaux est aussi, aujourd'hui, une politique d'austérité aveugle. Vous ...

Je vous répondrai que si cela fait longtemps que le Président de la République n'a plus la confiance des Français, vous n'avez aujourd'hui ni celle des Français, ni celle des marchés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)