Interventions de Pierre-Alain Muet

Vous n'avez peur de rien !

Cette réserve est déjà consommée !

C'est vous qui êtes responsables !

En effet !

En dix ans, vous avez mis la France en état de faillite !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En 2007, monsieur le Premier ministre, vous disiez être à la tête d'un état en faillite. Le terme était sûrement exagéré à l'époque...

mais il est incontestablement vrai aujourd'hui. Cette faillite, c'est d'abord celle d'un président, Nicolas Sarkozy, qui a tout promis, qui n'a rien tenu et rien obtenu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Faillite d'un Président qui parlait de croissance, mais qui, après avoir laissé dériver les déficits quand la croissan...

Très bien !

C'est une règle de papier sans intérêt !

Un prélèvement forfaitaire libératoire à 24 % sur les dividendes n'a plus d'intérêt compte tenu de l'abattement de 40 % dont ces revenus font l'objet. Il suffit donc de supprimer ce prélèvement.

Cette mesure coûte très cher.

Le Sénat n'a-t-il pas puisé la disposition visée à bonne source ? Je ne comprends donc pas que M. le rapporteur général s'y oppose.

On voit bien ce que vous faites : vous augmentez le taux réduit de TVA. Dans toutes les discussions que nous avons eues à la commission des finances, nous nous sommes interrogés, à droite comme à gauche, sur la pertinence qu'il pourrait y avoir à instituer un taux intermédiaire comme dans d'autres pays. Nous en avons notamment discuté lorsque ...

D'où le maintien de l'ISF ?

Il est étrange d'entendre dire que cette taxe étant proportionnelle, elle taxe davantage ! Ne serait-ce pas plutôt la progressivité qui taxe plus !

Peut-être, mais la TVA, personne ne peut dire que c'est un impôt juste qui tient compte des facultés contributives. Vous supprimez une taxe qui porte sur les hôtels de luxe. Pour autant, ces derniers devaient-ils passer au taux réduit de TVA ? Une telle mesure avait-elle un sens ? Elle ne se justifie ni sur le plan de la justice fiscale ni sur...

C'est un amendement issu des réflexions du Conseil des prélèvements obligatoires qui consiste à réduire le niveau de l'abattement sur les dividendes de 40 à 20 %, le taux d'imposition des sociétés ayant baissé depuis l'époque où il était de 40 %. Comme nous l'avons souligné en commission et comme l'a reconnu le rapporteur général, cet amendeme...

Pour être efficace, la fiscalité doit être simple. Pour qu'elle soit la plus simple possible, il faut eu égard au taux de prélèvement libératoire que vous proposez, soit 24 %, ajuster le taux d'abattement qui s'applique aux dividendes, comme le suggère le Conseil des prélèvements obligatoires depuis longtemps. Une telle solution, totalement jus...

C'est une mesure de plus du Gouvernement qui va remettre en cause la diversité culturelle. Madame la ministre, vous avez été ministre de la recherche (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), et vous savez qu'elle est financée publiquement parce que c'est un bien public national, parce que la recherche fait partie de ce qui caractérise ...

Le spectacle vivant, la création artistique, c'est aussi fondamental à une nation que la recherche, et ils doivent être aidés par l'État ! Il y a deux façons de les aider. Par exemple, nous avons en France un statut original et efficace : celui des intermittents du spectacle. Votre majorité l'a en partie remis en cause, mais il est de même natu...