Interventions de Pierre-Alain Muet

Je vais redire à mon tour à quel point je trouve injuste le fait de ne pas indexer les dotations aux collectivités locales. L'article voté par le Sénat limite le gel à une année, car il n'y a aucune raison de ne pas indexer les dotations aux collectivités locales. Elles étaient autrefois indexées sur l'inflation et la moitié de la croissance po...

Parlons-en, de la réforme des retraites !

Le manque de croissance, c'est ce que nous connaissons en ce moment.

Ah oui ?

Mais non !

N'oubliez pas le grand emprunt !

Non, l'eau est dans la hausse de la TVA !

Qui a grevé la dette de la France ?

Mais quelle règle d'or ?

Quand il fallait réduire la dette, on l'a fait !

L'article 2, tel que rédigé par le Sénat, a le mérite de reprendre des éléments de la discussion que nous avions eue au sein même de cette assemblée sur des amendements émanant de la droite comme de la gauche, puisque certains de nos collègues de l'UMP proposaient une tranche à 46 %. Le Sénat propose pour sa part d'instaurer une tranche à 45 %...

L'article 2 ter supprime ce dispositif absurde dans la conjoncture actuelle de subvention aux heures supplémentaires. Non que dans l'absolu cette politique n'ait pas de sens ; elle pourrait avoir un sens en période de plein-emploi.

Je l'ai toujours dit ! Dans les années cinquante, quand la France manquait de travailleurs, les heures supplémentaires se pratiquaient massivement, et il n'était d'ailleurs pas nécessaire de les subventionner. Mais, en période de chômage, dépenser 4,5 milliards d'euros pour subventionner des heures supplémentaires dont tous les instituts de con...

J'ajoute qu'un excellent rapport rédigé par notre vice-président Jean Mallot et notre collègue Jean-Pierre Gorges pointe les nombreux effets d'aubaine et préconise au minimum de supprimer la partie incitation aux entreprises, qui est une absurdité. Je suis convaincu d'une chose, c'est que ce dispositif sera repris dans tous les cours d'économi...

Je rappelle que l'Allemand travaille en moyenne 35,5 heures par semaine quand le Français travaille 38 heures. On pratique outre-Rhin le Kurzarbeit, c'est-à-dire le « travail court », subventionné, de sorte que les salariés sont restés dans l'emploi au lieu d'être au chômage. Et si l'Allemagne a réussi à faire 3 % de croissance, c'est que ses s...

Je sais bien que cette mesure est emblématique de votre politique du « travailler plus », mais quand une mesure emblématique est absurde, il faut y mettre fin.

L'effet sur le revenu global, c'est zéro !

Dans la situation actuelle, l'effet de la mesure relative aux heures supplémentaires sur le revenu global est strictement nul parce qu'il y a, d'un côté, des salariés qui perdent leur emploi et, de l'autre, des salariés qui sont mieux rémunérés.

Quelles sont les solutions ? D'abord, mieux rémunérer les heures supplémentaires. Cela dissuadera l'employeur d'y avoir recours au lieu d'embaucher, et cela permettra aux salariés concernés d'être mieux payés. Il faut ensuite augmenter la prime pour l'emploi. Cela compensera en partie l'effet que les heures supplémentaires peuvent avoir sur le ...

Une taxe très sucrée !