Interventions de Pierre-Alain Muet

C'est d'une injustice totale !

Très bien !

L'intervention d'Hervé Gaymard le montre bien : il faut envisager de maintenir un taux réduit de 5,5 % sur un certain nombre de biens. Madame la ministre, vous prétendez que le taux réduit va uniformément passer à 7 %, mais il demeurera bel et bien un taux réduit de 5,5 %, qui s'appliquera aux nourritures terrestres. Pourquoi ne conserverait-o...

Si !

Et si on mange la salade avec les doigts, que se passe-t-il ?

Cet amendement tend à supprimer le taux réduit de TVA sur les pesticides. Maintenir ce taux serait en contradiction avec le Grenelle de l'environnement, qui prévoit de réduire de moitié la consommation de pesticides d'ici à dix ans. Cette proposition est faite aussi bien par le Conseil des prélèvements obligatoires, dans son rapport sur les ent...

J'ai compris que 7 % est un taux réduit. Est-il justifié, quand on veut réduire les pesticides, de continuer à les taxer à taux réduit ? C'est en contradiction complète avec toute la logique du Grenelle de l'environnement. La TVA à taux réduit permet de consommer plus de pesticides alors qu'on veut en réduire de moitié la consommation. C'est d'...

Eh oui !

Le Gouvernement avait besoin de recettes fiscales. Il y avait des moyens très simples de trouver de l'argent : notre fiscalité regorge de niches inefficaces, injustes, dont nombre d'administrations et d'institutions demandent la suppression, qu'il s'agisse du Conseil des prélèvements obligatoires ou de l'Inspection générale des finances. Il éta...

Nous sommes dans une totale injustice. Telle est votre réforme. La hausse de TVA devrait rapporter 1,9 milliard. Mes chers collègues, cela ne vous rappelle rien ? N'est-ce pas le montant d'un cadeau fiscal la baisse de l'ISF pour un montant compris entre 1,8 et 2 milliards fait au mois de juin dernier ? Vous avez supprimé la taxe sur les ...

Supprimez les niches !

Y compris les sandwichs !

Cet amendement tend à la suppression de l'article. La façon dont vous augmentez l'impôt sur le revenu est la plus mauvaise qui soit. Un impôt juste est un impôt indexé sur l'inflation. Faute d'une telle indexation, c'est d'abord sur la tranche la plus basse du barème que va jouer l'inflation : tous les ménages non imposables dont les revenus a...

Monsieur Fourgous, vous devriez lire les documents publiés par le gouvernement que vous soutenez. Le taux des prélèvements obligatoires va battre un record historique en France à partir de 2013 et il doit continuer à progresser puisque, selon les prévisions du Gouvernement, qui figurent dans les documents adressés à la Commission européenne ou...

C'est une vraie question.

Combien de niches fiscales avez-vous créé en dix ans ?

Vous avez baissé le taux de la tranche supérieure.

Regardez ce qui se passe dans d'autres pays européens, en Allemagne par exemple.

C'est exactement là que réside le problème.

Christian Eckert a dit l'essentiel. La proposition du rapporteur général montre bien que c'est au niveau de l'entrée dans le système que se pose le problème de la non-indexation. Un impôt juste, c'est un impôt dont les tranches évoluent au rythme de l'inflation, de manière claire et compréhensible. Il est nécessaire de simplifier notre imposit...