Questions écrites de Philippe Vuilque

Thèmes : santé ; recherche ; traitements. infertilité

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la problématique de l'explosion de l'infertilité dans notre pays. En effet, aujourd'hui, de 10 % à 15 % des couples en France rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année, 20 000 enfants naissent par des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP)...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Philippe Vuilque interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'importance de l'aide apportée aux personnes âgées dépendantes qui souhaitent rester à leur domicile grâce aux personnels aides-soignants, auxiliaires de vie. Les familles ont aussi recours à des tierces personnes. Afin de faciliter l'intervention de ces personnels, et en liaison avec les départements qui gèrent l'APA...

Thèmes : enseignement ; parents d'élèves ; FCPE. subvention. évolution

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation financière difficile de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) suite à deux décisions prises par son ministère. La première concerne la forte diminution de la subvention accordée chaque année à la FCPE. La seconde décision concerne les 5 postes d'enseignants mis...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; HALDE ; suppression. perspectives

M. Philippe Vuilque alerte M. le Premier ministre sur l'avenir de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). Cette autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations liées à la couleur de peau, l'origine sociale, l'âge, le sexe ou les opinions religieuses, a enregistré depuis 2004 un nombre de revendications significatives, et a contribué à faire évoluer la j...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Philippe Vuilque interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation financière des associations d'aide à domicile. Ces difficultés financières sont la résultante à la fois d'une inadéquation du système de financement actuel et du développement de la concurrence. Aujourd'hui ces associations sont fragilisées par la non-...

Thèmes : agriculture ; traitements ; épandage aérien. précautions

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'épandage aérien de produits insecticides, antiparasitaires ou phytosanitaires en zone de petites exploitations agricoles avec de l'habitat dispersé. En effet, cette technique utilisée suscite chez les riverains de nombreuses craintes et interrogations en particulier sur les risques ...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les aides à la conversion à l'agriculture biologique. Le plan "Agriculture biologique : horizon 2012" vise à tripler les surfaces actuelles cultivées en bio pour les porter à 6 % de la surface agricole française d'ici 2012. Ce plan se décline en cinq axes. Pourtant cette aide est parf...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les conditions de versement de la pension de reversion aux veuves et aux veufs contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. En effet, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoyait un abaissement progressif de la condition d'âge d'attribution de la pension de rever...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Philippe Vuilque interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe carbone dont l'objectif premier est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu le CO2, responsable du réchauffement climatique. L'idée de donner un prix au carbone vise à inciter les ménages et les entreprises à modifier leurs comporte...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques pour le 1er janvier 2009 avec une disparition totale à l'horizon 2011. Il est prévu que les opérateurs de téléphonie et d'Internet reversent une taxe à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires pour financer l'audiovis...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; bénéficiaires de la CMU

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes rencontrés par les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) dans leur accès aux soins. La CMU assure une protection sociale en permettant, notamment aux personnes dont les revenus sont les plus faibles, d'être dispensé d'avance de frais ch...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais dentaires ; remboursement. perspectives

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le remboursement des frais dentaires par la sécurité sociale. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la situation existante.

Thèmes : police ; police nationale ; effectifs de personnel

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur certaines revendications des policiers nationaux qui dénoncent la "politique du chiffre" et s'épuisent à remplir des objectifs impossibles à atteindre. Les policiers dénoncent également la baisse des effectifs, avec 2 018 policiers en moins en 2010 sur toute la France, ...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; création

M. Philippe Vuilque alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la lutte contre le réchauffement climatique. En clôture du Grenelle de l'environnement, le Président de la République avait demandé que soit mise à l'étude la création d'une taxe climat-énergie en ...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; reste à charge. conséquences

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences des désengagements successifs de la sécurité sociale en matière de prise en charge des dépenses de santé. Les cotisations pour les complémentaires santé devraient augmenter en moyenne de 5 % en 2010 afin de faire face au transfert de charges induit par les mesures décidées dans le cadre de l...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; dispositif adultes relais. bilan et perspectives

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du dispositif « adultes-relais ». Ce type de contrat, créé en 2000, s'adresse aux personnes de plus de 30 ans n'ayant pas d'emploi, rencontrant des difficultés d'insertion et résidant dans des zones urbaines sensibles. La circulaire du 26 juill...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; bénéficiaires de la CMU

M. Philippe Vuilque interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le renouvellement du droit à la couverture maladie universelle (CMU) pour les attributaires du RMI. Ces demandes de renouvellement font souvent l'objet d'une attestation immédiate, la loi précisant que le renouvellement est automatique. Or, dans certaines caisses, le délai d'attent...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Philippe Vuilque alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution des dotations horaires dans l'enseignement des sciences, notamment dans les filières L et ES pour les sciences de la vie et de la terre (SVT). Cette discipline est au coeur des enjeux environnementaux. Elle représente une part importante dans les emplois de demain dans des secteurs comme l'agriculture et l'alim...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement de la filière bois. Aucune entreprise française de scierie ne figure dans les vingt premières entreprises européennes. Suite au discours du chef de l'État du 19 mai ...

Thèmes : emploi ; perspectives ; ANPE et UNEDIC. fusion. conséquences

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la fusion programmée des services ANPE et de l'ASSEDIC, pour leurs salariés. Si un consensus semble exister chez les agents sur la nécessité de conduire cette réforme, les personnels s'inquiètent néanmoins du devenir de la convention collective nationale de l'assurance ...