Questions écrites de Philippe Vuilque

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du règlement du passif d'heures supplémentaires accumulées par les officiers de police, passif estimé par l'Inspection générale de la police nationale dans un rapport de juin 2007 à plus de 5,2 millions d'heures. En effet, ces heures supplémentaires n'ont é...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; contrats uniques. perspectives

M. Philippe Vuilque alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le rôle essentiel joué par les centres sociaux dans nos cités. Ce sont des lieux d'initiatives et de participation concernant l'éducation des parents, les difficultés scolaires des enfants, les relations entre habitants du quartier, l'accès au logement et aux animations. Ces missions ne peuvent ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Philippe Vuilque alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'une des causes du déficit de l'assurance maladie à savoir le conditionnement des médicaments. Celui-ci est rarement en rapport avec les prescriptions médicales, entraînant de ce fait un gaspillage de médicaments et donc des pertes d'argent considérables pour l'assurance maladie. Il lui demande de lui fair...

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. expérimentation. conséquences

M. Philippe Vuilque alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les champs faisant l'objet de culture à OGM. des interrogations existent aujourd'hui quant aux conséquences possibles de ce type de culture, sur les phénomènes de pollinisation, et notamment sur les conséquences éventuelles d'une évolution négative pour les abeilles. Il souhaite connaître les études qui auraient été m...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; conséquences

M. Philippe Vuilque alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les études qui ont pu être menées sur l'impact du passage à l'heure d'été sur notre environnement. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.

Thèmes : élevage ; veaux ; aides de l'État

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des éleveurs de veaux de boucherie et des sociétés d'intégration s'agissant de l'avenir de cette filière. La hausse des prix des matières premières, et plus particulièrement de la poudre de lait, a conduit à une explosion du prix de l'aliment pour veau de boucherie, entre août 2006...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'incompréhension qu'éprouvent les élus devant la volonté du Gouvernement d'imposer, une nouvelle fois et sans concertation, aux communes de financer les frais de scolarisation des enfants domiciliés sur leur territoire et inscrits dans l'école privée d'une ville voisine. Cette décision porte atteinte au princ...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation difficile des travailleurs transfrontaliers avec les autorités belges en ce qui concerne leur statut. Un nouvel avenant relatif à la convention franco-belge du 10 mars 1964 doit être conclu dans les meilleurs délais. Or les différentes dispositions prises par l'ad...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels et vacataires ; intégration. perspectives

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la résorption de l'emploi précaire dans l'éducation nationale. Ces personnels vacataires sont pour la plupart qualifiés (de bac + 3 à bac + 5 et plus), possèdent une forte expérience professionnelle (de deux à dix ans) et une reconnaissance de leurs acquis par les personnels titulaires qu'ils cô...