Philippe Vuilque
Question N° 7124 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des éleveurs de veaux de boucherie et des sociétés d'intégration s'agissant de l'avenir de cette filière. La hausse des prix des matières premières, et plus particulièrement de la poudre de lait, a conduit à une explosion du prix de l'aliment pour veau de boucherie, entre août 2006 et avril 2007 (+ 55 %). La suppression simultanée de la prime à la dénaturation par Bruxelles a conduit à une hausse globale des coûts de production de 120 à 150 euros par veau, selon la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV). La filière veau française étant intégrée directement ou indirectement à 98 %, la fragilisation des sociétés d'intégration ne laisse d'inquiéter les éleveurs, qui doivent faire face à de lourds amortissements pour financer la mise aux normes « bien-être ». Si la FNICGV entend la volonté de nombre d'éleveurs de maintenir leurs ateliers de veaux de boucherie, elle ne pourra leur garantir le maintien des mises en place sans intervention des pouvoirs publics. Deux protocoles d'accord ont été proposés à son ministère dans le courant du printemps dernier. L'enveloppe de 200 000 euros dégagée en avril 2007 au titre du Fonds d'allègement des charges (FAC) mérite, selon les éleveurs, un abondement plus important, et ces derniers sollicitent par ailleurs des pouvoirs publics une participation financière à la cessation d'activité. En effet, l'intégrateur SOFIVO, par exemple, a signé avec ses éleveurs un protocole d'accord visant à indemniser partiellement, et en fonction des investissements restant dus, ceux qui cesseront leur atelier veau. La participation de SOFIVO pourrait varier, selon l'élevage de 60 à 120 euros par place, soit approximativement le bénéfice réalisé par l'éleveur sur un seul lot de veaux. Or, compte tenu des investissements récents que ces éleveurs ont dû effectuer, en vue de respecter des nonnes du paquet hygiène, nombreux sont ceux qui estiment qu'une cessation d'activité à ces conditions mettrait en péril leur exploitation. La société SOFIVO, quant à elle, ne peut s'engager à l'heure actuelle sur le renouvellement de leurs contrats d'intégration. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour accompagner la filière dans l'adaptation de sa production aux niveaux de consommation actuels de viande de veau et répondre ainsi à la crise structurelle qu'elle traverse.
Réponse émise le 1er janvier 2008
La filière du veau de boucherie a été confrontée à d'importantes difficultés liées à un déséquilibre entre l'offre et la demande de viande de veau, ainsi qu'au renchérissement des coûts de production, en particulier de la poudre de lait. Afin de préserver la rentabilité du secteur et le revenu des éleveurs, des travaux ont été menés avec les représentants de la filière et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER). Ces rencontres ont abouti à proposer un cadre interprofessionnel visant à mieux maîtriser la production et à relancer le secteur, tout en tenant compte de la situation des éleveurs. La mise en place d'un plan de soutien public de 7,8 millions d'euros à la filière dont 3 millions d'euros au titre du Fonds d'allégement des charges (FAC) a été annoncée le 21 août 2007. Ce programme prévoit par ailleurs des mesures d'adaptation du nombre de places dans les exploitations ainsi que des compensations des pertes subies par les entreprises d'intégration et l'accompagnement de la restructuration des grandes entreprises. L'office de l'élevage complétera ces dispositions par des actions de recherche et de promotion. Pour les éleveurs en très grande difficulté, n'ayant plus ou que très peu de veaux dans leurs ateliers, un dispositif spécifique d'aide à la cessation d'activité va être notifié à Bruxelles dans les prochains jours. Dans l'attente de l'accord de la Commission européenne sur ce dispositif, une mesure d'aide de 1 million d'euros a été mise en place au titre du Fonds d'allégement des charges (FAC) pour ces éleveurs. En outre, la défense de la production française de veau a été assurée en obtenant, en juin 2007, au niveau communautaire de réserver aux seuls bovins de moins de huit mois la dénomination « veau ».
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