Interventions en commissions de Philippe Vuilque

Cet amendement a pour but de préciser les critères d'orientation des futurs schémas départementaux de coopération intercommunale afin de préciser les conditions selon lesquelles le préfet va « affecter » une commune à telle ou telle intercommunalité. Il faut, en effet, que le préfet privilégie une approche cohérente de la carte intercommunale, ...

Quand il y a une histoire entre différentes communes, il faut en tenir compte. Cela concerne ma commune mais pas seulement. Pour que la carte de l'intercommunalité soit cohérente, il faut éviter les intercommunalités de convenance en dehors de toute coopération antérieure ! Cela me semble évident, même s'il y a d'autres considérations, M. le Pr...

Je profite de cet amendement qui traite des présidents d'EPCI pour revenir sur un amendement que j'ai déposé à l'article 2 et qui a été examiné très rapidement lors de la précédente réunion. Je n'ai donc pas pu obtenir d'explications du rapporteur ou du président. Il convient qu'un maire ou un maire-adjoint ne puisse être directeur général des ...

Profitons de ce projet de loi pour moderniser le langage politique, et plutôt que d'employer ce terme suranné de « conseil général », appelons-le « conseil départemental ». Cela permettrait au citoyen de mieux identifier ses fonctions.

Le Sénat a prévu, pour les communes représentées au sein des communautés de communes et d'agglomération par un seul délégué, un suppléant remplaçant le titulaire absent si celui-ci n'a pas donné procuration. Pour renforcer la parité, il est nécessaire que le délégué suppléant soit de sexe différent du délégué titulaire.

Je suis également réservé sur cet amendement. En revanche et nous y reviendrons , je considère qu'un parlementaire, qu'il soit député ou sénateur, aurait toute sa place dans la commission départementale de coopération intercommunale.

Je m'étonne que des collègues de l'UMP proposent cet amendement alors qu'ils s'apprêtent à voter une réforme qui organise le cumul des mandats de conseiller général et de conseiller régional ! Où est la cohérence ? Ou bien on aborde la question du cumul des mandats de manière globale, ou bien on se dispense de ce genre de proposition dérisoire.

Nous proposerons probablement lors de la réunion au titre de l'article 88 une autre limitation, en ayant à l'esprit une situation que le président Warsmann connaît bien : dans les Ardennes, il est un cas, sans doute unique en France, où le maire de la commune la plus importante de l'intercommunalité est également le directeur général de l'inter...

Parmi les critères qui seront pris en considération pour l'élaboration des schémas, il me paraît important d'introduire les « antécédents en matière de coopération intercommunale entre entités concernées ». Il convient en effet d'éviter une intercommunalité par défaut.

Il faudrait pourtant que le préfet tienne compte des collaborations qui ont existé. Il ne faut pas introduire n'importe quelle commune dans n'importe quelle intercommunalité à seule fin d'achever la carte intercommunale.

Monsieur le président, ne rappelez pas sans cesse ce cas particulier ! Cet amendement vise seulement à lutter contre les égoïsmes locaux ou intercommunaux, contraires à la pratique de coopération que j'ai exprimée. Il ne s'agit pas seulement des Ardennes ! Une commune qui a collaboré sur divers sujets avec les membres d'une intercommunalité a v...

Du débat qui s'instaurerait dans la commission pourraient surgir des éléments éclairants pour les futurs conseils municipaux. En 2006, M. Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait demandé aux préfets d'établir des cartes idéales de l'intercommunalité. On a donc déjà fait 50 % du chemin ! Afin d'éviter les attitudes conservatrices ou égoïst...

Le fait qu'il y ait une saisine ne signifie pas qu'il y aura un vote. Il s'agit seulement d'organiser une consultation pour obtenir un avis préalable.

Ce ne sera pas un vote définitif, mais un simple avis. En quoi est-ce gênant ?

Cet amendement vise à avancer au 30 juin 2011 la date à laquelle les schémas départementaux de coopération intercommunale devront être arrêtés par le préfet. Le rapporteur du texte au Sénat avait entrouvert la porte dans la mesure où, tout en demandant le maintien de la date butoir actuelle, il reconnaissait qu'elle procédait d'un choix discuta...

Sans remettre en cause les qualités de MM. Mercier et Marleix, je trouve assez désagréable que le ministre de l'intérieur ait quitté cette réunion avant son terme. Mon intervention portera sur le volet du texte relatif au renforcement et à la modernisation de la coopération intercommunale, qui nous pose moins de difficultés que d'autres, même ...

Je demandais si vous étiez favorable à ce que l'on « muscle » l'article 16 afin d'éviter une intercommunalité par défaut. Que se passera-t-il si une commune se heurte à des refus ?

Ma commune, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, participe depuis des années à la coopération intercommunale, mais on lui refuse d'entrer dans l'intercommunalité. Il ne faudrait pas qu'on nous demande de rejoindre, par défaut, une autre intercommunalité au mépris de la cohérence territoriale et des bassins d'emploi. Le problème que je soulève peu...

Si l'on veut que la réforme s'opère à moyens constants, il convient d'évoquer les indemnités des conseillers de section. Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ?

Ce qui nous est proposé n'est pas une simplification du droit de préemption, mais une véritable modification des dispositions en vigueur, qui aurait pu relever d'une proposition de loi spécifique. Cela nous aurait permis de légiférer dans de meilleures conditions. Nous regrettons que l'on profite des lois dites de simplification pour modifier e...