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et que le président de la commission a proposé que la mission puisse rencontrer le ministre dans les meilleurs délais à l'élaboration d'un texte équilibré ; sa paternité importe peu. Ce texte équilibré pourrait être enrichi, comme s'y est engagée Mme la ministre Christine Lagarde, de deux nouvelles mesures visant à renforcer la prévention d...
La taxe carbone est une contribution énergie-climat, assortie d'un mécanisme de remboursement pour préserver le pouvoir d'achat. Ne pourrait-on pas fonder celui-ci sur la longueur des trajets entre le domicile et le lieu de travail ? Le dispositif pourrait être fondé sur une base déclarative. Même en plaine, il faut parfois effectuer de longs t...
Comme nombre de mes collègues, j'ai le sentiment que nous vendons les « bijoux de famille » dans un secteur hautement technologique et innovant alors qu'un bon positionnement sur le marché implique de disposer d'une masse critique importante. Dans ces conditions, je crains que notre pays ne s'affaiblisse et que l'on n'aille droit au naufrage ! ...
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue François Rochebloine, s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Madame la ministre, beaucoup d'entre nous ont été choqués de lire dans un grand journal du soir que le refus de soins, ou plus précisément le refus de soigner, se développe dans notre pays. Alors que plus de quatre milli...
Très bien !
Très bien !
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, tout d'abord je souhaite vous féliciter pour votre nouvelle nomination et formuler des voeux de réussite dans cette lourde charge. Je souhaite appeler votre attention sur la situation paradoxale de certains postes dans l'éducation nationale. Les titulaires du poste de conseiller pédagogique auprès...
Très bien !
Absolument !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, depuis plus de six mois, les rendez-vous budgétaires se succèdent. Entre les rendez-vous traditionnels et ceux imposés par les turbulences engendrées par la crise, nous avons eu à connaître pas moins de quatre lois de finances ...
Le débat d'orientation budgétaire concerne les perspectives budgétaires jusqu'à la fin de la législature. Il est de notre responsabilité et de notre engagement devant les citoyens de prendre conscience de la gravité de la situation et d'adopter les mesures qui s'imposent. Je prends d'ores et déjà date pour la prochaine loi de finances pour 2010.
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, depuis près de deux ans, l'économie mondiale traverse une crise financière sans précédent dont les conséquences économiques et sociales sont extrêmement graves. Les raisons qui ont conduit à cette crise sont connues de tous. Elles reposent pour l'essentiel sur des pratiques spécu...
Très bien !
Je m'associe aux réflexions de M. le rapporteur général. Chacun, à un moment ou un autre, a demandé une diminution du taux de la TVA dans la restauration. Dans les très grandes entreprises, l'efficacité des allègements de charges sociales pour la création d'emploi n'est pas forcément très forte. Pour moi, ils n'ont même aucun impact. Des étude...
Je tiens bien sûr à remercier tout particulièrement mes collègues. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports et porte sur le nouveau programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national PDMI , plus particulièrement sur la route nationale RN 10, l'un des deux axes structurants du département d'Eur...
Madame la secrétaire d'État, je prends note des informations que vous m'avez apportées, notamment à propos des inspections de sécurité routière qui vont avoir lieu. Mais j'espère que les élus locaux seront à un moment ou à un autre associés aux aménagements routiers. Voir émerger des PDMI sans que l'on ait la possibilité de s'exprimer me paraît...
Je souligne moi aussi la qualité de votre travail, la pertinence de votre analyse et la présentation sans détour que vous en avez faite. Il y a deux objectifs essentiels : la préservation des recettes et une meilleure gestion des dépenses. Vous écrivez que « les audits internes sont embryonnaires, éclatés, insuffisamment développés ». Ne pense...
Ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance. Monsieur le ministre, le plan de relance est en marche et le groupe Nouveau Centre le soutient. Je ne reviendrai pas sur les premiers résultats encourageants, notamment l'augmentation très significative des investissements réalisés par les co...