1122 interventions trouvées.
J'aimerais revenir un instant sur la taxe professionnelle, qui va être supprimée sur les investissements productifs à compter de 2010. Pour notre part, nous soutenons cette réforme, et chacun devrait se souvenir avec honnêteté que tous les candidats à l'élection présidentielle avaient annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Pour auta...
Le plan de relance, que nous avons soutenu, commence à montrer ses effets au niveau local. De nombreux chantiers qui étaient bloqués depuis de longues années ont enfin pu démarrer, grâce aux 22 milliards d'euros qui ont été injectés. Cela confirme que le choix qui a été fait de soutenir l'investissement va dans le bon sens, comme les autres élé...
Très bien !
Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaitais interroger M. le ministre d'État sur un projet de stockage de déchets ultimes au sud-ouest du département de l'Essonne, à la limite du département d'Eure-et-Loir. Depuis la réponse qu'il a faite le 7 octobre dernier, une nouvelle étape a été franchie le ...
Merci, monsieur le président, de votre indulgence et des bons conseils que vous venez de nous prodiguer. J'ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d'État. Lorsque le POS de la commune sera modifié, il faudra au moins, à un moment ou à un autre, demander leur avis aux communes d'Eure-et-Loir qui la jouxtent, la loi prévoyant que les comm...
Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, je souhaite, au nom d'Yvan Lachaud, appeler l'attention du Gouvernement sur une action importante : la réhabilitation des sépultures dans les cimetières français de la région ouest d'Algérie. Il y va de notre devoir de mémoire. Si la question a été bien réglée...
Je vous remercie de votre écoute, madame la secrétaire d'État. J'ai bien noté l'accélération financière du programme de réhabilitation des cimetières près de deux millions d'euros lui auront été consacrés : cela témoigne d'un geste politique très fort. La capacité d'écoute vis-à-vis des familles et des associations concernées permettra l'acco...
Nous vivons une véritable révolution culturelle : de plus en plus, les déplacements vont s'effectuer par le train. D'abord, le Grenelle est passé par là ; nous savons bien que le réseau autoroutier se développera désormais de façon marginale. Nous voyons les parts de marché d'Air France chuter partout où le TGV s'installe. Enfin, l'emploi se co...
Lors de l'audition de M. Pérol, nous avons insisté sur la nécessité de maintenir les deux réseaux et leurs 110 000 salariés, dont l'engagement assurera le succès de l'opération. Souvenons-nous que les rapprochements qui ont été entrepris dans le milieu de l'assurance sur la base d'une spécialisation des métiers ont conduit à des déperditions im...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment aborder l'examen du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer sans parler de la situation dans les Antilles et à la Réunion ? Adopté en conseil des ministres en juillet 2008, ce texte est examiné par l'Assemblée en avril 2009. Or, entre-temps,...
C'est le record !
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la nécessaire solidarité à laquelle vous avez fait allusion. Les agriculteurs, y compris les céréaliers, partagent votre point de vue. Mais la solidarité ne peut pas franchir certaines limites. Vous le savez, l'activation des articles 63 et 68 conduit déjà à une amputation de 17 % des aides....
Très bien !
Monsieur le ministre, je voudrais d'abord dire à André Chassaigne qu'entre la Limagne où j'ai grandi et la Beauce où je vis maintenant, il existe quelques points de convergence. Il a fort bien expliqué à quel point l'aspect monolithique des exploitations était un prisme déformant : dans la réalité, il y a des exploitations de 50 hectares, d'aut...
Préoccupé du sort des petits actionnaires de Natixis, qui ont perdu près de 95 % de leur investissement, je trouve parfaitement justifié que cette audition soit ouverte à la presse. Natixis détenait une participation dans CIFG, un rehausseur de crédit américain. Il a été racheté ensuite par les organes centraux des Banques populaires et des Cai...
Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,...
..j'associe à ma question Jean-Pierre Abelin et Stéphane Demilly. Exaspération, indignation, incompréhension : les mots ne sont pas assez forts pour qualifier les pratiques de quelques dirigeants d'entreprises indélicats qui n'hésitent pas, dans un contexte de crise profonde, à s'enrichir honteusement avec l'argent du contribuable pendant que ...
Très bien !
Depuis de longues années, madame la ministre de la santé et des sports, l'hôpital de Châteaudun se heurte à de nombreuses difficultés, en particulier dans le secteur de la chirurgie qui, vous le savez, compte aujourd'hui plus de 70 % de fuites. Vos services et vous-même, ainsi que l'agence régionale d'hospitalisation, se sont montrés très atte...