Interventions en hémicycle de Philippe Vigier
864 interventions trouvées.
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Nicolas Perruchot a, tout à l'heure, consacré son propos aux dépenses d'avenir, donc au grand emprunt. J'évoquerai, pour ma part, un autre élément essentiel de ce projet de loi de finances rectific...
et de la rendre non déductible de l'impôt sur les sociétés, comme c'est le cas au Royaume-Uni, car cette opération ne doit pas être une opération blanche pour les banques. Il ne faut pas confondre deux objectifs distincts : modifier durablement les rémunérations des traders, et augmenter l'abondement du fonds de garantie des dépôts, ce qui est...
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, si l'examen de ce projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux a bien marqué le coup d'envoi de n...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, bien que frappé d'un interdit majeur et d'un tabou universel, l'abus sexuel perpétré au sein de la famille n'a pas disparu de nos sociétés, ainsi que nous le démontrent de manière trop régulière des affaires particulièrement dramatiques. Alors que, depuis plusieurs année...
par ceux qui ont été un jour les victimes de comportements incestueux. En l'état actuel de notre droit, le terme d'inceste, notion au carrefour de l'anthropologie, de la sociologie, de la morale et du droit, ne figure pas dans le code pénal. Si la répression de ces comportements ignobles est permise par les articles traitant des viols, agress...
En d'autres termes, le mineur est tenu d'apporter la preuve de son non-consentement. Alors que plusieurs tribunaux avaient tenté de déduire de l'âge de la victime et du lien qui l'unissait à son agresseur la preuve de la surprise ou de la contrainte qui avait caractérisé le rapport sexuel, la Cour de cassation a estimé qu'un tel raisonnement ne...
Très bien !
Eh oui !
Très bien !
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui, comme l'a dit le rapporteur général, au terme de l'examen d'une des lois de finances les plus importantes de ces vingt-cinq ans dernières années, puisqu'elle comprend deux dispositifs majeurs : la réforme de la taxe professionnelle et l'instauration d...
Un mot maintenant sur le barème d'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée, dont la définition finale est très proche de la proposition que nous avions faite initialement et qui a été rejetée ici mais la sagesse vient à un moment ou un autre ! Surtout, et c'est essentiel, le texte que nous allons voter aujourd'hui exclut les pe...
Vous verrez, monsieur Chartier, que nous avons raison. S'agissant par ailleurs de la mise en oeuvre de la taxe carbone, dont personne ne conteste la nécessité absolue, je rappelle que nous avons fait deux propositions pour que cette contribution ne soit pas une simple taxe supplémentaire. En effet, elle est avant tout un outil au service de la...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais parler de l'explosion de la dette publique, qui, accumulée au fil des années, s'élève aujourd'hui à 1 140 milliards d'euros. Si l'on y ajoute celle des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, le total avoisine 1 400 milliards d'euros. Le seul paiement de la...
Absolument !
Excellent !
Excellent !
Oh ! À cette heure ?
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la réforme des collectivités locales sur le financement des SDIS.
Le volet fiscal de la réforme des collectivités locales, adopté par le Parlement à l'occasion du projet de loi de finances, a permis une remise à plat de la fiscalité locale en ne laissant plus aux conseils généraux que la taxe sur le foncier bâti.
