Interventions en hémicycle de Philippe Vigier

Avec le gel des contributions du bloc communal au budget des services départementaux d'incendie et de secours, décidé par le Parlement et consacré par l'article 116 de la loi de finances rectificative pour 2008, se pose la question du financement de l'essentiel de l'augmentation, hors inflation, des budgets des SDIS, qui est de l'ordre de 6 % p...

Deux solutions peuvent alors être envisagées. La première réside dans une augmentation de la part de la contribution complémentaire versée aux départements. La seconde pourrait être la mise en place d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, sur le modèle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le Gouvernement entend-...

Il a droit à une médaille !

Cela fait cher le carton d'invitation !

Les services départementaux d'incendie et de secours n'ont pas simplement une compétence en matière de prévention, de protection et de lutte contre les incendies ; ils ont aussi vocation à assurer, avec d'autres services et d'autres professionnels concernés, la protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres ou catastrophes. De f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution du groupe GDR sur la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier afin de favoriser le développement humain ne m'a guère étonné ; mais je dois bien avouer qu'à la lecture de ce texte, j'ai été doublement déçu...

Je vois trois raisons à cela. La première tient justement au caractère mondialisé des flux monétaires et financiers. À la lecture de cette proposition de résolution, qui comporte notamment, je le rappelle, la nationalisation des principaux groupes bancaires français, j'ai eu le sentiment que la France était un îlot éloigné de toutes les réalit...

À situation exceptionnelle réponse exceptionnelle. Le reste du temps, c'est la régulation qui doit prévaloir, et non la préemption du secteur financier par l'État. Encadrer et contraindre plutôt que capter : tel est le sens de l'action du Président de la République et de sa majorité depuis le début de la crise financière. Aussi le groupe Nouvea...

Par ailleurs, je tiens à vous rappeler que je suis moi-même favorable M. Sandrier le sait à l'instauration d'une taxe de type « Tobin », contre laquelle de nombreux députés de gauche, en particulier du PCF, avait voté au Parlement européen, en 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) En outre, je précise que la plupart des prop...

en faveur d'une responsabilisation des acteurs du monde de la finance, car nous sommes convaincus que le gain doit être proportionné aux risques encourus. Je vous renvoie ici à deux amendements que nous avons déposés en commission la semaine passée, visant, d'une part, à taxer les fameux carried interests au titre des traitements et salaires e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi nous amène à nous attarder quelques instants sur la question agricole, ce dont je me réjouis. À l'heure actuelle, l'agriculture française est confrontée à de graves défis qui conditionnent son avenir. Bien que la France soit le premier pays agricole mond...

Je veux d'ailleurs réitérer devant M. le ministre mon souhait de voir suspendue pendant deux ans la mise en place des bonnes conditions agricoles et environnementales non exigées par Bruxelles, encore imprécises à ce jour, au moment même où les agriculteurs préparent leur assolement. Je demande également la mise en place urgente de l'observatoi...

Dégradation rapide des prix d'achat de la production des agriculteurs français et européens, perte de revenus de 10 à 20 % pour les agriculteurs jusqu'à 50 % pour les producteurs laitiers , explosion des charges et libéralisation programmée du marché : la crise financière fait désormais place à une véritable crise agricole.

Cette crise agricole est l'une des plus graves que l'Europe ait eu à affronter. Si nous n'apprenons pas de cette crise et si nous n'en tirons pas les conséquences en termes de mesures structurelles à prendre, nous serons confrontés aux mêmes crises encore et encore. Aujourd'hui, il est nécessaire de répondre à la crise immédiate, mais aussi de ...

Pour autant, nous ne pouvons approuver totalement votre proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ne tirez pas de conclusions hâtives, monsieur Néri ! Nous soutenons les principes de cette proposition et souhaitons les intégrer dans un débat plus large, lors de la toute prochaine réforme proposée par la loi de modernisation agricole. Nous ne prendrons donc pas part au vote (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), le ministre s'étant enga...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, trop longtemps a été éludée, voire oubliée, la question majeure du financement de nos collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la décentralisation, laquelle s'est réalisée souvent par de simples dotations qui n...

Avec une autonomie financière respectée et une véritable autonomie fiscale, je suis persuadé que notre démocratie sera plus vivante, et le pacte entre l'État et les collectivités territoriales, consolidé.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement porte sur la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines et des SAN qui est, depuis 2009, indexée comme la dotation forfaitaire des communes. Nous voulons absolument éviter que les intercommunalités soient pénalisées par la réduction de cette dotation forfaitaire des communes, même si nous venons d'adopter un amendement...