Interventions en hémicycle de Philippe Vigier

Cet amendement se situe dans la droite ligne de celui que je viens de présenter pour les dotations d'intercommunalité des communautés urbaines. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de préciser qu'il y avait des dotations complémentaires, mais nous ne voulons pas qu'une spirale négative s'installe. C'est la raison pour laquelle cet amendem...

Monsieur le secrétaire d'État vous connaissez fort bien les communautés de communes, notamment à taxe professionnelle unique. Vous savez l'exigence que cela revêt en matière d'intégration fiscale dont on nous a vanté les mérites durant des années. Là encore, nous souhaiterions que le taux d'indexation de la dotation par habitant soit au minimu...

Très bien !

Très bien !

C'est une bonne question.

J'ai écouté le rapporteur général avec beaucoup d'attention. Il ne m'a cependant pas convaincu. Le groupe Nouveau Centre ne sera donc pas favorable à cette mesure. J'ai lu le sous-amendement présenté par Mme Marie-Anne Montchamp, qui présente une vraie avancée, toutefois insuffisante, à mes yeux. En effet, pour la première fois, une distinctio...

Je voudrais faire ce distinguo : une personne qui a eu un accident du travail, n'a pas, que je sache, essayé de chercher comment minorer son revenu imposable pour payer moins d'impôts. Elle a eu un accident sur son lieu de travail, donnant lieu à une compensation. Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre, suivant en cela vos propos de sa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'aide publique au développement, nous abordons la discussion d'une mission budgétaire essentielle à l'heure où la crise économique menace en divers points du globe les résultats de plusieurs années d'efforts en direction des pays les moins développés de la planète. Avant to...

Plus largement, ce sont bien les Objectifs du millénaire pour le développement qui risquent d'être remis en cause, et ce alors qu'en 2007 leur bilan à mi-parcours était déjà pour le moins insuffisant. Dans ce contexte, la priorité doit être donnée au maintien et à la consolidation du volume de notre aide publique au développement. J'ajouterai...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la présentation de ces amendements nous permettra de prolonger la discussion sur la taxe carbone, que nous avons commencée hier. Il a été rappelé que les familles pourront recevoir une...

Quand on demande à une infirmière de se déplacer en montagne, l'indemnité kilométrique qu'elle perçoit n'est pas la même que sur le reste du territoire. Cette situation dure depuis trente ans, et des milliards de feuilles de sécurité sociale sont établies chaque année. La difficulté de prendre en compte certaines disparités n'est donc pas consi...

Sur cet article, nous présenterons plusieurs propositions. Auparavant, j'appelle votre attention sur la situation des exploitations agricoles. M. Le Maire s'est d'ailleurs impliqué dans ce dossier, conscient de l'immense détresse du monde agricole, sur laquelle le groupe Nouveau Centre ne cesse d'insister. Le texte prévoit une exonération à 7...

Il s'agit d'un amendement important relatif à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il est scientifiquement avéré que, l'éthanol ayant un contenu énergétique au litre plus faible que celui de l'essence, la consommation d'éthanol mesurée en hectolitres est supérieure à celle de l'essence pour un usage identique. Le t...

Monsieur le président, plusieurs centaines de millions d'euros ont été injectés dans ce secteur et la France a donné sa parole au nom de l'Union européenne. Je me permets donc d'insister : cet amendement, fondé sur des données scientifiques, a une véritable justification. (L'amendement n° 546, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'e...

Lors du vote de l'article 5 de la loi de finances pour 2009, il était prévu une « clause de revoyure » annuelle du niveau de défiscalisation des biocarburants, en fonction de l'évolution des conditions économiques. Le prix du baril de pétrole a considérablement chuté, la parité entre l'euro et le dollar a sensiblement évolué, comme nous avons ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il ne vous a pas échappé que notre amendement n'évoquait pas la quatrième année : nous ne remettons rien en cause.

Nous souhaitons seulement tenir compte des conditions économiques pour la filière. Elles se sont considérablement dégradées, et nous proposons donc une stabilité de la défiscalisation pour 2010 et 2011. Cela aurait l'avantage de permettre à l'industrie des biocarburants de s'adapter avant que la défiscalisation ne devienne impossible en quatri...

Notre amendement vise à modifier le code des douanes en insérant aux sixième et septième lignes de la première colonne du tableau du 1., après le mot : « agricole », les mots : « et sous nomenclature douanière combinée NC 220710 ». Comme c'est le cas en Allemagne, il faut restreindre aux seuls produits sous nomenclature douanière combinée NC 2...

Le rapporteur général a tout à fait raison, mais 2006 n'est pas 2009. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur le rapporteur général, vous devriez savoir que la qualité de l'éthanol importé depuis 2006 n'est pas satisfaisante. C'est donc au législateur d'instituer, comme nous l'avons fait pour la taxe intérieure, un barrage, a...