Interventions en hémicycle de Philippe Vigier
864 interventions trouvées.
Tout le monde s'accorde sur l'objet de la taxe carbone ou plutôt de la taxe anti-carbone , qui est de taxer les carburants et combustibles en fonction de leur facteur d'émission en dioxyde de carbone. Or le Président de la République a très clairement indiqué que les énergies renouvelables ne supporteraient pas cette taxe. En effet, comme l...
Il s'agit d'un article majeur et je souhaite que nous puissions, ce matin, aller un peu plus avant dans la discussion concernant le bouclier et la fiscalité en général. Je ferai remarquer à nos collègues socialistes présents que nous n'avons pas changé de discours depuis 2007.
Nous considérons en effet, depuis le début, qu'il est regrettable d'intégrer les cotisations sociales dans le bouclier parce que nous serons obligés, à un moment ou à un autre, d'en sortir la CSG, la CRDS, les impôts locaux, que sais-je encore ! Et, avec l'arrivée du RSA, les faits nous donnent raison. Mais nous ne sommes pas favorables à un im...
Monsieur le président, nous avons dû intervenir avec insistance sur les niches fiscales en 2007 pour être partiellement entendus deux ans plus tard ! Nous ne pouvons parler pendant un quart d'heure des défibrillateurs, aussi importants soient-ils, et ne pas avoir de débat approfondi sur le sujet que j'évoque : permettez-moi donc de développer m...
Heureusement qu'on l'a et avec lui l'indépendance énergétique !
Il s'agit de demander à l'État de rétrocéder aux collectivités territoriales une partie du produit de la taxe correspondant aux sommes perçues au titre des transports publics pour lesquels elles sont compétente et du chauffage des établissements recevant du public. Dans mon département, l'Eure-et-Loir, nous avons 8 000 kilomètres de routes dép...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 532 rectifié est retiré.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, à un moment ou à un autre, il faut un signal déclencheur. Dans mon département, c'est très simple : il s'agit du premier collège chauffé par géothermie. Savez-vous quel coût supplémentaire cela entraîne-t-il par rapport au mode de chauffage initialement prévu ? Plus de 1,5 millio...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 529 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 540, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement propose la création d'une commission d'experts indépendants, de représentants de l'État, des collectivités locales et des organisations syndicales et patronales chargée de suivre l'évolution de la taxe carbone et ses impacts sur la compétitivité des acteurs économiques. Elle proposera, au plus tard en juin 2010, des modalités de ...
Comme elle est créée, il est important que nous ayons confirmation qu'elle s'occupera d'un élément essentiel à nos yeux : qu'en fonction des variations du prix du pétrole, il y aura un impact limité dans le temps.
Très bien !
Très bien !
152 000 euros !
152 000 euros !
On va le soutenir !
On va le soutenir !
Très bien !
