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Toutefois, nous ne pouvons voter cette proposition de loi, car nous sommes opposés à la suppression pure et simple du crédit revolving, qui n'est pas la solution. Ce serait en effet une erreur sociale, car elle serait synonyme de suppression d'emplois, et une erreur économique, faute d'alternative suffisamment encadrée à l'heure actuelle. Cont...
et que le président de la commission a proposé que la mission puisse rencontrer le ministre dans les meilleurs délais à l'élaboration d'un texte équilibré ; sa paternité importe peu. Ce texte équilibré pourrait être enrichi, comme s'y est engagée Mme la ministre Christine Lagarde, de deux nouvelles mesures visant à renforcer la prévention d...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Absolument !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, depuis plus de six mois, les rendez-vous budgétaires se succèdent. Entre les rendez-vous traditionnels et ceux imposés par les turbulences engendrées par la crise, nous avons eu à connaître pas moins de quatre lois de finances ...
Le débat d'orientation budgétaire concerne les perspectives budgétaires jusqu'à la fin de la législature. Il est de notre responsabilité et de notre engagement devant les citoyens de prendre conscience de la gravité de la situation et d'adopter les mesures qui s'imposent. Je prends d'ores et déjà date pour la prochaine loi de finances pour 2010.
J'aimerais revenir un instant sur la taxe professionnelle, qui va être supprimée sur les investissements productifs à compter de 2010. Pour notre part, nous soutenons cette réforme, et chacun devrait se souvenir avec honnêteté que tous les candidats à l'élection présidentielle avaient annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Pour auta...
Le plan de relance, que nous avons soutenu, commence à montrer ses effets au niveau local. De nombreux chantiers qui étaient bloqués depuis de longues années ont enfin pu démarrer, grâce aux 22 milliards d'euros qui ont été injectés. Cela confirme que le choix qui a été fait de soutenir l'investissement va dans le bon sens, comme les autres élé...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment aborder l'examen du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer sans parler de la situation dans les Antilles et à la Réunion ? Adopté en conseil des ministres en juillet 2008, ce texte est examiné par l'Assemblée en avril 2009. Or, entre-temps,...
C'est le record !
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la nécessaire solidarité à laquelle vous avez fait allusion. Les agriculteurs, y compris les céréaliers, partagent votre point de vue. Mais la solidarité ne peut pas franchir certaines limites. Vous le savez, l'activation des articles 63 et 68 conduit déjà à une amputation de 17 % des aides....
Très bien !
Monsieur le ministre, je voudrais d'abord dire à André Chassaigne qu'entre la Limagne où j'ai grandi et la Beauce où je vis maintenant, il existe quelques points de convergence. Il a fort bien expliqué à quel point l'aspect monolithique des exploitations était un prisme déformant : dans la réalité, il y a des exploitations de 50 hectares, d'aut...
Comme Patrick Braouezec, je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur les critères de financement par l'État des maisons de l'emploi, dont chacun a compris le rôle majeur dans les territoires dont l'économie est fragilisée. Je désapprouve ce qu'a dit mon collègue Juanico : dans mon département, Pôle emploi agit déjà avec eff...