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Voter cet amendement de suppression signifie qu'il nous faudra attendre une deuxième loi, mais dans combien de temps ? Tous ici, nous ne cessons de dire qu'il y a urgence à agir pour contrer l'accélération de la financiarisation de la biologie médicale à laquelle nous assistons depuis quelques mois. S'il nous faut attendre encore dix-huit ou vi...
Nous souhaitons rendre au biologiste la place centrale qui lui revient. Pour cela, il ne doit plus être un simple exécutant mais, lorsqu'il est en charge d'un laboratoire, avoir la pleine autorité sur la gestion des ressources humaines, le choix des automates et des technologies à mettre en place. C'est à nos yeux un gage de qualité des soins. ...
C'est vrai !
C'est de l'obstruction !
On a le droit de répondre à un rappel au règlement, maintenant ?
C'était l'ardoise socialiste !
Je suis satisfait de cette proposition de rédaction. Yves Censi a trouvé une solution intelligente pour éviter la mise en place d'une mesure qui coûterait plus cher qu'elle ne rapporterait. Il est cependant un point qui n'a pas été, à mes yeux, suffisamment souligné : celui d'avoir été capables, dans le contexte du Grenelle de l'environnement,...
Cet amendement a pour objet d'instaurer une taxe sur les sacs plastiques à usage unique destinés à être attribués au consommateur final afin d'encourager le développement des sacs renouvelables et biodégradables, plus appropriés au regard des objectifs de protection de l'environnement. La faible épaisseur de ces sacs rend leur recyclage pratiqu...
Le groupe Nouveau Centre est attaché à débattre de la crise économique. Mais M. Muet était sans voix, et un peu seul sur les bancs du groupe socialiste. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur Cahuzac, ce n'est pas nous qui avons fait inscrire ce débat à l'ordre du jour. L'heure n'est pas à la gesticulation, mais à la proposition. Nous avons travaillé depuis quelques semaines sur la crise financière
Nous avons des choses à dire, car sous l'autorité des présidents des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat, un document a été élaboré, à la demande du Président de la République, avec d'ailleurs la collaboration de M. Brard.
La gesticulation n'est plus de mise, monsieur Brard. Ce qui l'est, c'est la recherche de solutions pour sortir de cette crise économique et sociale mondiale et inventer un nouveau système de régulation financière internationale. Le Nouveau Centre, qui soutient l'action du Président de la République, a fait des propositions ces dernières semain...
Allez-y, on vous attend, car en Auvergne comme dans la région Centre, il manque quelques dizaines de millions d'euros ! Sur le terrain, les régions sont absentes du débat économique, alors qu'elles ont la compétence économique depuis 2004.
La véritable question qui se pose toutefois, au-delà des mesures d'urgence, est celle de la moralisation des pratiques sur les marchés financiers, moralisation que le Nouveau Centre appelle de ses voeux. Il est à ce titre primordial, afin de briser la spéculation, de mettre un terme à la pratique des ventes à découvert dont la nocivité n'est p...
Deuxièmement, le rôle du FMI doit être redéfini. Désormais, ce dernier doit se consacrer, à titre principal, à la prévention, à la détection avancée et à la cogestion des crises bancaires et financières de nature systémique.
Quant à l'idée de cogestion des crises, elle évoque le besoin de faire travailler ensemble, encore plus intensément qu'aujourd'hui, les gouvernements, les banques centrales et le FMI, dans le respect des compétences de chacun. Par ailleurs, actuellement, le FMI ne dispose d'aucun pouvoir réglementaire en matière bancaire et financière. Sur cer...
Monsieur le ministre, il s'agit simplement d'accompagner le développement du photovoltaïque notamment dans les exploitations agricoles. Cet amendement vise à préciser que les exploitations pourront continuer à bénéficier d'exonération de taxe foncière sur le bâti servant de support à des installations de production d'électricité d'origine phot...
Nous acceptons la proposition du ministre et du rapporteur de travailler à une nouvelle rédaction et de présenter cet amendement lors de l'examen du collectif budgétaire. Pour le moment, nous retirons notre amendement. (L'amendement n° 593 est retiré.)
Tout à fait !
Cet amendement vise à soutenir les petites entreprises. Nous proposons qu'elles puissent bénéficier d'avances de TVA, car on sait que le problème de trésorerie est un problème majeur, en particulier dans le démarrage de leur activité. Afin d'améliorer la situation financière des TPE pour lesquelles un certain nombre de dispositifs ont été voté...